Toute l'actualité "porter plainte"

Le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA) a annoncé aujourd'hui avoir porté plainte pour incitation à la haine raciale après la...

Le groupe Veolia a porté plainte pour diffamation contre le documentaire "Water makes money", qui traite de la privatisation de la gestion de l'eau par les...

Jeanmarcmorandini.com relayait hier une information du site de l'Express, qui affirmait que Rachida Dati avait renoncé à poursuivre en diffamation Benjamin...

Un juge fédéral américain a rejeté jeudi les poursuites engagées pour plagiat contre Scholastic, l'éditeur américain des ouvrages de Harry Potter. Les...

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a déposé plainte mercredi auprès du procureur de Bobigny après la parution en novembre dans une...