Toute l'actualité "pénalisation"

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Rendez-vous médicaux non honorés: Les sénateurs songent à une pénalisation financière pour les patients, une initiative qui répond à une demande des représentants des médecins

Les sénateurs vont mettre sur la table demain un mécanisme ouvrant la voie à une indemnisation des rendez-vous médicaux non-honorés et à une pénalisation...

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La proposition de loi pénalisant les clients de prostituées adoptée à l'Assemblée Nationale

Les députés français ont adopté aujourd'hui une proposition de loi qui sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1500 euros, plaçant la France dans...

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Deux Français sur trois opposés à la pénalisation des clients de prostituées, selon un sondage

Deux Français sur trois (68%) sont opposés à la condamnation judiciaire des clients de prostituées, selon un sondage CSA pour BFMTV diffusé mercredi.Seulement...

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