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TF1 et M6 s'attaquent aux sociétés de droits d'auteur pour mieux renégocier leurs contrats et réclament plusieurs millions d'euros

Les chaînes des groupes TF1 et M6 ont assigné séparément plusieurs organismes de gestion collective devant la justice afin d'obtenir le remboursement de sommes...

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La collecte des droits d'auteurs enregistre une baisse de 2% en 2012

La collecte des droits d'auteur a connu un léger fléchissement en 2012 avec un montant total perçu de 802,6 millions d'euros (-2% par rapport à 2011), selon le...

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Des américains bientôt privés des programmes de la FOX?

Les habitants de Los Angeles et de New York notamment pourrait être bientôt privés de leur série "Les Simpsons" en raison d'un conflit sur les droits d'auteurs...

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Le pape a touché cinq millions d'euros de droits d'auteur

Le pape Benoît XVI a touché environ cinq millions d'euros de droits d'auteur depuis son élection, et il en consacre la moitié à financer la Fondation vaticane...

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Rémunération/Accord entre Google et trois sociétés d'auteurs

Youtube, filiale de Google, a signé avec trois sociétés d'auteurs (SACD, SCAM et ADAGP) un accord permettant aux créateurs de percevoir une rémunération en cas...

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Clip de l'UMP: La chanteuse réclame des droits !

La chanteuse québécoise Marie-Mai est en "cours de négociation" pour régler le litige qui l'oppose aux Jeunes UMP ayant utilisé une chanson dont elle est...

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