Pour la première fois le CSA retire l'autorisation à une chaîne de télé - Numéro 23 n'aura plus le droit de diffuser le 30 juin 2016

Le CSA a décidé cette nuit de retirer son autorisation de diffusion à la chaîne Numéro 23 à partir du 30 juin 2016, bloquant de facto le projet controversé de sa vente au groupe NextRadioTV pour un montant de près de 90 millions d'euros.

C'est la première fois que le CSA retire une autorisation d'émission à une chaîne de télévision, un coup de théâtre dans ce dossier alors que le patron de NextRadioTV, Alain Weill, confiant encore récemment qu'il espérait un feu vert rapide du gendarme de l'audiovisuel.

Le propriétaire de la chaîne, Diversité TV de Pascal Houzelot, a la possibilité d'engager un recours suspensif devant le Conseil d'Etat.

Le gendarme de l'audiovisuel sanctionne la société de Pascal Houzelot pour avoir selon lui "cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation" de diffusion obtenue alors que la fréquence publique lui avait été attribuée gratuitement, selon le communiqué du CSA.

La chaîne Numéro 23 était en passe d'être cédée au groupe NextRadio TV d'Alain Weill pour un montant de 88,2 millions d'euros, une opération qui devait recevoir l'aval du CSA. Puisqu'il interdit à la chaîne d'émettre, le CSA précise dans son communiqué qu'il n'y a plus lieu pour lui de se prononcer sur sa vente pour laquelle il était saisi.

L'annonce de ce projet de rachat avait déclenché un tollé chez de nombreux politiques et responsables de l'audiovisuel, qui avaient dénoncé une spéculation.

Numéro 23 a fait entrer à son capital fin 2013 le groupe russe de télévision UTH à hauteur de 15%, avec un pacte d'actionnaires prévoyant selon le CSA une "cession rapide" de la chaîne.

Or celle-ci se trouvait encore dans la période d'interdiction de revente, qui est de deux ans et demi après son démarrage.

 "Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n'ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015", souligne le CSA.

Il a cependant donné un délai jusqu'au 30 juin 2016 à la chaîne avant de lui retirer son autorisation.

"Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires" et à la cession, précise le CSA.

Les sages motivent leur décision en soulignant que le montant de la vente repose "à titre principal, sur la valeur de l'autorisation qui lui a été donnée" gratuitement.

Ils rappellent que la société Diversité TV accuse des pertes.

Le Conseil considère que la démarche du PDG Pascal Houzelot, actionnaire à 70% de la société, "était constitutive d'un abus de droit entaché de fraude".

Le PDG de Numéro 23 avait défendu mardi devant le CSA sa décision de vendre la chaîne à NextRadioTV, "seule solution d'avenir". Il avait mis en avant la faiblesse du marché publicitaire.

La chaîne reste pour l'instant déficitaire et affiche une vingtaine de millions d'euros de pertes depuis son lancement.

Numéro 23 a été créée en 2012 sur le thème de la promotion de la diversité, avec un petit apport de plusieurs milliardaires dont Bernard Arnault et Xavier Niel. NextRadioTV est lui-même en passe d'être racheté par le groupe Altice de Patrick Drahi.

Numéro 23 n'avait pas réagi en fin de soirée.