22/02/2023 10:02

Un homme qui avait traité Gérald Darmanin de "sale violeur" sera rejugé en appel pour pour "outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du ministre dans l'exercice de ses fonctions"

La Cour de cassation a annulé  la condamnation en appel pour outrage à l'encontre d'un homme qui avait traité le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin de «sale violeur» en 2020. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a cassé et annulé cet arrêt de la cour d'appel de Rouen du 28 avril 2022, indiquant renvoyer l'affaire «devant la cour d'appel de Caen» pour un nouveau procès, précise l'arrêt du 21 février, que l'AFP s'est procuré.

«Sale violeur, Darmanin, sale violeur», avait lancé un ajusteur dans l'industrie automobile et adhérent à la CGT en juillet 2020, alors que le ministre de l'Intérieur se trouvait à Saint-Étienne-du-Rouvray, près de Rouen, pour prononcer un discours d'hommage au père Hamel, assassiné en 2016.

Jugé pour «outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction du ministre dans l'exercice de ses fonctions», il avait été condamné en première instance en décembre 2020 à une peine de 100 jours-amendes à quinze euros, soit 1.500 euros et cette peine avait été confirmée en appel en avril 2022. La Cour de cassation a pointé du doigt qu'une magistrate siégeait à la fois en première instance et en appel, ce qui n'est pas autorisé pas les textes de la Cour européenne des droits de l'Homme et le code de procédure pénale.

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