04/11/2022 13:02

Un juge de New York impose la nomination d’un contrôleur indépendant pour éviter toute "nouvelle fraude" financière au sein de la Trump Organization

Un juge de New York a imposé jeudi la nomination d’un contrôleur indépendant pour éviter toute « nouvelle fraude » financière au sein de la Trump Organization, dans une décision cinglante qui appuie les poursuites civiles engagées par la procureure générale de l’Etat de New York contre l’ancien président des Etats-Unis.

Dans cette décision, le juge à la Cour suprême de l’Etat, Arthur Engoron, approuve une requête de la procureure générale Letitia James. Elle demandait ce contrôle dans le cadre de ses poursuites civiles contre Donald Trump et trois de ses enfants, qu’elle accuse d’avoir surévalué ou sous-évalué les actifs de la Trump Organization pour obtenir des prêts plus favorables ou payer moins d’impôts.

Ce dossier est distinct du procès pénal qui s’est récemment ouvert devant un tribunal de Manhattan pour fraude fiscale et qui vise la Trump Organization en tant que personne morale, son directeur financier Allen Weisselberg ayant déjà plaidé coupable. Pour le juge Engoron, « compte tenu de la persistance de fausses déclarations dans chacun des bilans financiers de M. Trump entre 2011 et 2021 (...), la nomination d’un contrôleur indépendant est le mécanisme le plus prudent et le plus adapté pour garantir qu’il n’y ait plus de fraude ou d’illégalité » au regard de la loi de l’Etat de New York.

 

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