02/11/2022 19:04

Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche (encore !) l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023 - Du coup, LFI annonce déposer (encore !) une motion de censure

18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil parlementaire . «C'est l'inverse!», a répliqué Jean-Luc Mélenchon dans note de blog publiée mardi. «Faute d'en présenter, nous banaliserions le 49-3 comme une procédure banale. Mais il s'agit d'une brutalisation du Parlement sans équivalent dans les autres démocraties parlementaires», a voulu souligner le chef des Insoumis.

Dans le texte de cette nouvelle motion de censure, on peut d'ailleurs lire : «Une telle répétition (du 49.3) illustre le mépris du pouvoir pour le travail parlementaire, une incapacité à convaincre et une utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Vème République».

18h14: La motion ne devrait pas être soutenue par les groupes socialiste et écologiste, selon les premières informations. En revanche, le groupe RN "ne s'interdit rien", a fait savoir l'un de ses députés à LCI.

17h52: Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement.

17h28 : Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche à nouveau l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023, qui permet de faire adopter un texte sans vote. Cette procédure concerne la deuxième partie du budget. Le 49.3 pourrait être également employé pour forcer l'adoption de l'ensemble du PLF en engageant la responsabilité du gouvernement.

"Lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte", a argumenté la Première ministre devant les députés. "Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies, nous devons réagir."

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de MS54840
3/novembre/2022 - 09h04

Quelle belle démocratie, le 49.3 à toute les sauces jusqu’au mépris de oppositions ! et après il vont se plaindre aux élections que les extrêmes montent, logique non ?

Portrait de spidey81
2/novembre/2022 - 23h27 - depuis l'application mobile

elle est top cette première ministre

Portrait de COLIN33
2/novembre/2022 - 19h32 - depuis l'application mobile

c'est vraiment une assemblée et un gouvernement de marionnettes......

Portrait de Wouhpïnaise
2/novembre/2022 - 18h26

Vu que le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'assemblée, des 49.3 on risque d'en bouffer des tractopelles entières !