21/09/2022 15:31

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti demande à tous les procureurs de France d'apporter une réponse pénale "exemplaire" en cas "d'atteinte irréversible" à la biodiversité

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé à tous les procureurs de France d'apporter une réponse pénale «exemplaire» en cas «d'atteinte irréversible» à la biodiversité, dans une circulaire consultée par l'AFP qui évoque aussi les «rodéos urbains», la surpopulation carcérale et les délais de jugement.

«Vous serez particulièrement attentifs à ce qu'une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire soit apportée aux infractions susceptibles d'entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité», écrit le garde des Sceaux dans cette «circulaire de politique pénale générale» paraphée mardi et dont il a révélé la teneur dans le Parisien.

Le ministre assure que «la rationalité économique doit s'inverser» en rendant «prohibitif» le coût d'un comportement «négligent, voire sciemment attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel». Dans ce texte de douze pages, le ministre balaye toute une série de priorités qu'il assigne aux parquets, qui ont la charge d'ouvrir des enquêtes, d'engager des poursuites et de requérir des peines lors des procès.

Il les appelle notamment à porter une «attention plus soutenue» aux atteintes graves aux personnes et à renforcer la lutte contre «la criminalité organisée» et les «rodéos urbains», récemment ciblés par le ministère de l'Intérieur.

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Vos réactions

Portrait de djibou
21/septembre/2022 - 15h48

Déjà si on pouvait commencer par les atteintes aux personnes.