21/02/2011 17:20

Conflit d'intérêts/Ina: enquête sur la nomination du patron

Le parquet de Créteil a ouvert une enquête sur un possible conflit d'intérêts résultant de la nomination en 2010 de Mathieu Gallet, ex-directeur de cabinet adjoint au ministère de la Culture, à la tête de l'Institut national de l'audiovisuel (Ina), a-t-on appris lundi de source judiciaire.  

"Une enquête préliminaire est ouverte depuis le 26 janvier", a précisé cette source.    

L'affaire était partie d'un courrier du 10 janvier dans lequel Jérôme Royer, maire PS de Jarnac et membre de l'association Anticor, estimait que la nomination de M. Gallet pouvait constituer une prise illégale d'intérêts du fait de ses précédentes fonctions au ministère de la Culture et de la Communication.  

La loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a notamment surveillée, conseillée ou contrôlée durant les trois années précédant son départ de la fonction publique, sous peine de commettre une prise illégale d'intérêts.   

Saisi par l'édile, le Service central de prévention de la corruption (SCPC), organe dépendant du ministère de la Justice, avait répondu que plusieurs éléments constitutifs de cette infraction pourraient en l'espèce être "réunis" mais qu'il existait un "doute" sur l'un d'eux: le fait de savoir si l'Ina évoluait dans un "secteur concurrentiel".  

Face à cette incertitude, le SCPC avait saisi le parquet de Créteil qui avait la possibilité de classer sans suite ou d'ouvrir une enquête.  

"L'enquête a été ouverte pour éclaircir un certain nombre de points", a commenté une autre source judiciaire.     

M. Gallet, 34 ans, a été nommé à la tête de l'Ina le 26 mai 2010 en Conseil des ministres.

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