05/08/2021 19:49

Conseil Constitutionnel - Le pass sanitaire dans les bars-restaurants et la vaccination obligatoire sont validés mais l'isolement obligatoire et la rupture anticipée de CDD pour non présentation du pass sont censurés

19h45: Regardez la manifestation en cours à Paris après la décision du Conseil Constitutionnel :

 

 

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17h25: La réaction de Marine Le Pen sur les réseaux sociaux après cette décision : 

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16h44 : Voici le résumé complet de ce que vient de décider le Conseil Constitutionnel sur la Loi Sanitaire

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Le pass sanitaire pourra être exigé dans les cafés et les restaurants dès lundi, y compris en terrasse, après la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel de la loi adoptée fin juillet au Parlement.

Les Sages ont estimé que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boisson, était justifiée, au nom d'une «conciliation équilibrée» entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles. Le pass s'appliquera également dans certains centres commerciaux et grands magasins, selon une liste qui reste à définir par les préfets.

Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu «avant son terme» par l'employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

«En prévoyant que le défaut de présentation d'un 'pass sanitaire' constitue une cause de rupture anticipée des seuls contrats à durée déterminée ou de mission, le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l'objectif poursuivi», indique le Conseil constitutionnel.

La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. «Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé», notent les Sages à propos du pass et de la vaccination des soignants.

Les juges constitutionnels ont toutefois estimé que l'isolement obligatoire des malades de 10 jours n'était ni «nécessaire, adapté et proportionné» en ce qu'il constitue une mesure privative de liberté «sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire».

16h26: Dans son communiqué, les Sages estiment que le législateur "a réservé" l'obligation de présentation du pass sanitaire "à des activités qui mettent en présence simultanément un nombre important de personnes en un même lieu et présentent ainsi un risque accru de transmission du virus". Cette mesure peut donc s'appliquer "à des foires, séminaires et salons professionnels, à des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux ainsi qu'à certains grands magasins et centres commerciaux", poursuit le Conseil, citant également les activités "de restauration ou de débit de boissons à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire".

16h20: Il faudra  présenter un pass sanitaire pour entrer dans certains centres commerciaux, mais il ne sera pas obligatoire dans chaque établissement. Concrètement, l'autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres", selon la loi adoptée le 25 juillet et validée par le Conseil Constitutionnel.

16h16: Un patient ne pourra pas être refusé à l'hôpital s'il n'a pas de Pass Sanitaire estime le Conseil constitutionnel qui affirme dans sa décision que l'application du pass sanitaire dans les établissements de santé ne concerne que les "personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi [que] celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Ainsi, cette mesure, qui s'applique sous réserve des cas d'urgence, n'a pas pour effet de limiter l'accès aux soins."

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16h14: Voici l'intégralité de la décision du Conseil Constitutionnel à lire ICI

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16h05 : Le Conseil constitutionnel a validé le pass sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire des soignants, et censuré l'isolement obligatoire. Les Sages censurent en revanche la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim pour non-présentation du pass sanitaire

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09h22: L'Île de Beauté n'est pas la seule concernée par l'activation du plan blanc, dictée par l'aggravation sanitaire. Les hôpitaux de la région PACA vont pouvoir grossir leurs effectifs pour faire face à une hausse des hospitalisations de 56% en une semaine. Une décision partagée par l'Occitanie qui a vu les indicateurs «se dégrader brutalement et rapidement». Les services de réanimation des hôpitaux sont à 85% de leur capacité, et plus de 25% des patients en réanimation sont atteints du Covid.

08h10 : Alors que l'avis très attendu du Conseil constitutionnel sur la loi sanitaire, comprenant les controversées extension du pass sanitaire, doit être rendu ce jeudi, le président et le gouvernement s’attendent à ce que les Sages valident le texte. L'exécutif espère en effet l’entrée en vigueur du pass sanitaire dès la semaine prochaine, le lundi 9 août.

Le projet de loi avait été voté le 25 juillet par l'Assemblée nationale et le Sénat. Immédiatement après, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun, afin qu’il juge si le texte est conforme à la Constitution. Il a en effet le pouvoir de censurer certaines de ses dispositions, voire son ensemble. L’avis doit être rendu en fin d’après-midi.

«Nous ne sommes pas inquiets car nous estimons que le texte est équilibré. Il a été enrichi par le travail des parlementaires et par son examen en commission mixte paritaire (Assemblée et Sénat)», a souligné à l’AFP une source membre de l’équipe présidentielle à l’Elysée. De plus, il a «obtenu un avis favorable du Conseil d'État», a-t-elle précisé. «Nous estimons qu'il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours et la mobilisation du gouvernement ainsi que les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes», ajoute-t-on.

La référence est faite au message d’Emmanuel Macron distillé sur Tik Tok et Instagram en début de semaine. «Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l'extension du pass sanitaire».

«Nous sommes plutôt confiants», avance l’entourage du président. Les opposants au texte estiment de leur côté que le texte ne doit pas rester en l’état.

Au centre de la gronde, la mise en place du pass sanitaire est la principale cible. Les socialistes, qui ont déposé un recours avec leurs alliés communistes et de la France insoumise se sont exprimés par la voix de Valérie Rabault, présidente du groupe à l’Assemblée nationale : «On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d’effectuer eux-mêmes le contrôle; ce n’est pas leur travail. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l’été eux aussi d'effectuer ce contrôle; ce n’est pas leur travail, ce n’est pas leur responsabilité».

Elle demande plutôt «que l'Etat remplisse ses missions» et qu'il «ne les délègue pas aux autres». Les Sages devront se prononcer sur ce point, extrêmement décrié chez les gérants de restaurants et bars.

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Vos réactions

Portrait de tom0010
18/août/2021 - 03h24

Je suis Tom Kingsley, USA. Cela fait longtemps que je n'ai pas écrit pour remercier le Dr OHIKHOBO qui m'a aidé dans ma vie. J'ai été infecté par le VIRUS HERPES SIMPLEX en 2016, je suis allé dans de nombreux hôpitaux pour me soigner mais il n'y avait pas de solution, alors je me demandais comment puis-je trouver une solution pour que mon corps puisse aller bien. Un jour, ma tante Rosa m'a présenté au docteur OHIKHOBO après avoir vu tant de témoignages en ligne sur ses médicaments à base de plantes pour soigner l'HERPES et m'a donné son e-mail : [email protected], alors je lui ai envoyé un mail. Il m'a dit toutes les choses que je devais faire et m'a également donné des instructions à suivre, que j'ai suivies correctement. Avant que je sache ce qui se passe après une semaine, l'HERPES qui était dans mon corps a disparu. donc si vous souffrez d'herpès ou de tout type de maladie énumérée ci-dessous

*DIABÈTE

*CANCER

*CARESSER

*INFERTILITÉ

*CARDIOPATHIE

*VIH

*FEUX DE RHUME

*VERRUES GÉNITALES

Et vous voulez aussi guérir, vous pouvez également lui envoyer un e-mail à : [email protected] ou via son WhatsApp +2348103601042

Portrait de ALAIN PERSIA
5/août/2021 - 23h16

La décision du Conseil Constitutionnel  qui va faire des bistrotiers et des restaurateurs des agents de police judiciaire est ahurissante .Il faut que le gouvernement renonce à cette mesure qui va entraîner une forte baisse de la clientèle à l'exemple de ce qui se passe pour les cinémas. Il faut laisser les clients libres dans tous les espaces non clos ,principalement les terrasses.

 

Portrait de Galileo.
5/août/2021 - 20h16
ΙΧΘΥΣ a écrit :

Mais c’est Sarah, la femme d’Abraham, qui est fautive.

YHWH lui avait promis un fils, elle n’y a pas cru, du coup, elle a poussé Abraham dans les bras d´ Agar.

Une fois son fils Isaac né, Sarah a demandé à Abraham de répudier Agar et Ismael parce qu’elle ne voulait pas qu´Isaac partage son héritage.

Elle a manqué de Foi et elle a foutu le bordel.

Soyons justes dans nos jugements.

Ca y est !!!!!

Je viens de comprendre à la 4eme lecture de votre post !!!

A la 1ere, j'ai cru que vous parliez des "Feux de l'Amour" !! smiley

Portrait de Otis dentiste
5/août/2021 - 19h10
Steyr Mannlicher a écrit :

Ayé ! Touché! Coulé ! 

Insultes, tutoiement. les signes basiques révélateurs d'avoir fait un strike.  On perd vite ses moyens une fois acculé dans ses 22.

J'ai le loto dans l'ordre avec les étoiles. 

Il faut dire que vous faites fort, alors qu'il n'y a absolument aucun rapport entre son commentaire sur le pass et la religion mais vous arrivez quand même à ramener le sujet là dessus, belle performance. Il faut vraiment y mettre de la bonne volonté ou être très clairement obsédé par les « muzs » comme vous dites. Après gratuitement vous écrivez « comme Muz qui se respecte il picole et demande à sa fille à 12 ans de se voiler pour marier le cousin du bled qu'elle n'a jamais vu. » Si vous avez dans la rue quelqu’un qui vous tombe dessus de cette manière, le mot « blaireau » me semble très gentil comme réponse.

Portrait de soly
5/août/2021 - 18h58

SCANDALE au Conflit d'Intérêts :

Fabius qui préside le Conseil Constitutionnel est en conflit d'intérêts, son fils Victor dirige l'agence McKinsey qui conseille le gouvernement sur la marche à suivre concernant la gestion du covid et la stratégie vaccinale. Agence que le gouvernement paie une somme astronomique  .

un vrai SCANDALE !!! 

Portrait de soly
5/août/2021 - 18h02

Quand on voit les vieilleries qui siègent au Conseil Constitutionnel c'est sur qu'ils sont tous à risque covid....Fabius qui préside ce Conseil, la grosse farce, avec les casseroles qu'il traine notamment celle du sang contaminé....

De plus Fabius est en conflit d'intérêt, son fils Victor dirige l'agence McKinsey qui conseille le gouvernement sur la marche à suivre concernant la gestion du covid.

Portrait de soly
5/août/2021 - 17h54

Quand on voit les vieilleries qui siègent au Conseil Constitutionnel c'est sur qu'ils sont tous à risque covid....Fabius qui président ce Conseil, la grosse farce, avec les casseroles qu'il traine notamment celle du sang contaminé....

Portrait de johnpeter221
5/août/2021 - 17h54

Avec la réponse du Conseil Constitutionnel nous avons 2 problèmes:

- reactivation des mecontents dans la rue avec des mesures qui ne sont pas toujours evidentes.

- Mise en lumière de la corruption. Nos hommes politiques ont la reputation d être corrompus. Nous n avons aucune confiance dans nos ministres et de plus, et je crois que c est unique aucune confiance dans le president du conseil Constitutionnel.

Je pense qu il va falloir calmer les gens dans la rue qui vont exploser et traiter un jour le problème de la corruption et des magouilles.

Portrait de tchoobidoo
5/août/2021 - 17h18 - depuis l'application mobile

Qui sont les blaireaux qui valident les mesures ? Car, l’isolement reste là meilleurs des choses ! Ils sont vraiment con !!!

Portrait de preshovich
5/août/2021 - 17h12

Les resto vont à mon avis pas s'embêter longtemps avec ce pass. D'autant qu'une simple photocopie suffira . C'est comme l'attestation tout ca... de la foutaise. 

Portrait de johnpeter221
5/août/2021 - 17h09

Quel est le but de ces mesures? on ne peut pas aller en terrasse mais on peut prendre le bus, le RER, le métro...et bien d autres choses. Je pense que la décision du conseil constitutionnel ne va pas apaiser les français, mais au contraire le pousser dans les manif. On ne peut pas reconcilier les gens, je souhaite beaucoup de courage aux gens qui vont manger ou prendre un verre en terrasse, ce sera de la provocation. On vient de signer la mort des commerces.

Portrait de Man Imal
5/août/2021 - 14h48
RenéCharles a écrit :

Le texte qu'il a recopié ne vient pas de là. Cherche mieux.

Non non, il a trouvé, c'est toi qui est bigleux ou qui fait exprès (ou qui est con)

Portrait de Man Imal
5/août/2021 - 14h20
Steyr Mannlicher a écrit :

Exact !

Steyr a dent 

Portrait de emsuppl_50
5/août/2021 - 11h04

Quand les ministres et le président lui même déclarent qu’ils n’ont aucun doute et qu’ils ont confiance sur l’avis rendu par le conseil constitutionnel, quel propos troublants.

Circulez y’a rien à voir..