Le Conseil supérieur de l'audiovisuel annonce s'être doté d'une "direction des plateformes en ligne" chargé de la régulation de ces acteurs

Amené à intervenir sur des "problématiques nouvelles" comme la désinformation sur les réseaux sociaux, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé mercredi s'être doté d'une "direction des plateformes en ligne" chargé de la régulation de ces acteurs. Réseaux sociaux, moteurs de recherches, plateformes de partage de vidéos... Face aux "profondes mutations" rencontrées par le paysage audiovisuel et numérique français, le CSA adapte son "organisation", explique-t-il dans un communiqué. La loi contre la manipulation de l'information, adoptée fin 2018 pour endiguer la diffusion de fausses nouvelles ou infox durant les campagnes électorales, lui a notamment confié de nouvelles compétences en la matière. Le gendarme de l'audiovisuel est ainsi chargé de veiller à l'application des règles imposées par cette loi aux plateformes en ligne, qui doivent notamment mettre en place des dispositifs de signalement, et auxquelles il peut adresser des recommandations.

La loi Avia contre la haine en ligne a également placé sous son égide un observatoire de la haine en ligne, lancé en juillet et chargé d'assurer le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs. Toutes "ces compétences pourraient être confortées par le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en cours de discussion au Parlement", souligne le CSA. Et "à terme, par la mise en oeuvre du Digital services act présenté récemment par la Commission européenne", qui fixe des obligations aux grandes plateformes en matière de modération des contenus. C'est dans ce contexte que le CSA crée une "direction des plateformes en ligne", chargée de leur régulation. Elle sera dirigée par Lucile Petit, qui pilotait déjà "l'équipe projet" constituée fin 2019 par le CSA dans le cadre de la lutte contre la désinformation. Autre adaptation, la "direction des médias télévisuels" est renommée "direction de la télévision et de la vidéo à la demande", alors que les plateformes comme Netflix seront bientôt obligées de contribuer au financement de la création française et de signer des conventions avec le CSA. La "direction des médias radio" devient elle la "direction de la radio et de l'audio numérique".