02/11/2020 11:41

USA: Une juge ordonne à l'administration de ne pas appliquer une partie d'un décret de Donald Trump, qui aurait empêché à partir du 12 novembre le fonctionnement de l'application TikTok

Une juge a ordonné à l'administration américaine de ne pas appliquer une partie d'un décret du président Donald Trump, qui aurait empêché à partir du 12 novembre le fonctionnement de la populaire application TikTok aux Etats-Unis.

Trois internautes rémunérés pour leurs prestations sur TikTok avaient saisi un tribunal en Pennsylvanie en demandant la suspension d'une partie de ce décret prévoyant d'interdire à des entreprises américaines de fournir des services essentiels à TikTok, comme l'hébergement en ligne.

Suite à une plainte distincte, un juge d'un tribunal de Washington avait empêché fin septembre l'administration Trump d'obliger les plateformes de téléchargement d'applications mobiles à retirer TikTok, une filiale de la société chinoise ByteDance.

Ce devait être la première étape dans l'application du décret présidentiel du 6 août, où Donald Trump évoque le risque de transferts de données d'utilisateurs vers la Chine et qualifie de TikTok de menace pour la "sécurité nationale".

Il souhaite que l'application passe sous pavillon américain.

Dans les deux affaires, les magistrats ont estimé que les chances de prouver devant un tribunal que le président Donald Trump avait outrepassé son autorité étaient bonnes.

Ils ont aussi estimé que TikTok, une application particulièrement prisée des jeunes qui permet de partager de courtes vidéos, bénéficiait des mêmes protection que les supports d'expression ou d'information comme les films, les photographies ou les agences de presse.

Pour répondre aux préoccupations de l'administration, TikTok a préparé un projet selon lequel elle créerait une nouvelle société impliquant Oracle en tant que partenaire technologique aux Etats-Unis et Walmart en tant que partenaire commerciale.

Les discussions sont encore en cours.

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