08/10/2020 14:31

Droits d'auteur et audiovisuel: l'Assemblée vote pour transposer "en urgence" deux directives afin de soutenir la "propriété intellectuelle" et réclamer des comptes aux plateformes numériques

Pour soutenir la "propriété intellectuelle" et réclamer des comptes aux plateformes numériques, l'Assemblée a habilité le gouvernement à transposer "en urgence" deux directives européennes sur les droits d'auteur, les droits voisins et les services de médias audiovisuels (SMA). Initialement, ces transpositions devaient faire partie d'une plus vaste réforme de l'audiovisuel français, en partie avortée à cause de la pandémie de Covid-19 qui a complètement bouleversé le calendrier parlementaire.

Les députés ont donc profité d'un texte touffu sur l'adaptation de la loi française au droit européen ("Ddadue") pour voter les deux habilitations, avant d'adopter l'ensemble du projet de loi. La directive sur les droits d'auteur et droits voisins doit mettre "fin au régime d'irresponsabilité des plateformes" numériques comme Google, Facebook, Amazon etc, a souligné la rapporteure Aurore Bergé (LREM). Les plateformes "devront désormais assurer du mieux qu'elles peuvent le respect du droit d'auteur et des droits voisins" des contenus qu'elles mettent en ligne, a-t-elle insisté. La députée LR Virginie Duby-Muller a défendu, elle aussi, des "mesures très attendues" pour protéger la "propriété intellectuelle", tout en critiquant sur la forme le recours du gouvernement à des ordonnances pour ces transpositions.

Le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes Clément Beaune a salué "des avancées extrêmement importantes en matière de partage de la valeur entre les créateurs et les exploitants des oeuvres". La nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite SMA, doit quant à elle contraindre "les plateformes de vidéos en ligne qui ciblent la France à contribuer" au financement des productions "nationales", a expliqué Aurore Bergé.

La transposition des directives devra avoir lieu "au plus tard au mois de janvier", a-t-elle ajouté. Les députés ont aussi voté un amendement pour fixer une date butoir, six mois après l'ordonnance, pour que les acteurs de l'audiovisuel s'accordent sur une nouvelle "chronologie des médias" (règle définissant à quel moment une chaîne ou une plateforme peut diffuser une oeuvre cinématographique), adaptée à la présence des plateformes. Ce projet de loi aride a déjà été voté au Sénat en première lecture. Les deux chambres vont maintenant tenter de s'accorder sur une version de compromis. Sur le même sujet, Google a annoncé mercredi être proche d'un accord avec l'alliance française de la presse d'information générale (APIG) sur la très conflictuelle question des "droits voisins", à la veille d'une décision judiciaire sur le sujet.

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