Le gouvernement continue de réfléchir à l'évolution de la contribution à la redevance télé, dont la collecte est actuellement adossée à la taxe d'habitation

Le gouvernement continue de réfléchir à l'évolution de la contribution à la redevance télé, dont la collecte est actuellement adossée à la taxe d'habitation, a indiqué la ministre de la Culture Roselyne Bachelot. Cette redevance, qui génère plus de 3 milliards d'euros de recettes nettes par an, est la principale source de financement de l'audiovisuel public (France Télévisons, Radio France...).

Elle est amenée à évoluer avec la suppression programmée de la taxe d'habitation. L'ancien ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait proposé au printemps 2019 de la supprimer, provoquant une levée de bouclier des défenseurs du service public. En novembre dernier, le prédécesseur de Mme Bachelot, Franck Riester, avait assuré que le gouvernement maintiendrait quoi qu'il arrive un financement "pérenne" et spécifique pour l'audiovisuel public, afin de garantir "une indépendance par rapport au pouvoir politique", sans plus de précision.

Outre la question de l'éventuel adossement de la CAP à un autre impôt que la taxe d'habitation, se pose la question d'une éventuelle modification de son assiette. La redevance télé est due par les foyers qui détiennent un téléviseur. Mais depuis plusieurs années, l'idée de l'élargir à tous les Français ressurgit régulièrement, dans la mesure où les contenus audiovisuels se consomment de plus en plus ailleurs que sur un écran de télé (ordinateurs, tablettes, smartphones...).

Interrogée sur cette question lors de la présentation du budget de la Culture pour 2021, Roselyne Bachelot a assuré lundi que "nous sommes dans un travail de réflexion sur ce sujet", au même titre que sur plusieurs du projet de réforme de l'audiovisuel préparé par M. Riester.

Le gouvernement a abandonné certains points de cette réforme, comme la création d'une holding de l'audiovisuel public, a-t-elle rappelé. Mais elle a confirmé vouloir toujours mettre en oeuvre certains pans de la réforme, comme la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Hadopi, le renforcement de la lutte contre le piratage.

Ce qui nécessite de trouver le bon véhicule législatif et surtout le temps législatif, dans un agenda parlementaire très chargé. Dans le projet de budget 2021, le gouvernement a diminué de 10 millions d'euros l'effort demandé à l'audiovisuel public, ramenant la baisse de ses moyens alloués à 70 millions d'euros. Une rallonge de 10 millions d'euros est destinée à France Télévisions, pour tenir compte de la prolongation d'un an de la chaîne France 4.