18/05/2020 16:24

Haine en ligne: Les sénateurs LR déposent leur recours au Conseil constitutionnel au nom de la défense de la "liberté d'expression"

Les sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé lundi le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre la proposition de loi contre la haine en ligne, au nom de la défense de la "liberté d'expression". La proposition de loi de Laetitia Avia (LREM), adoptée définitivement par le Parlement mercredi dernier, prévoit à partir de juillet pour les plateformes et les moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Selon les sénateurs de droite, "l'instauration d'un nouveau délit en cas de non retrait des +contenus illicites+ va conduire à une auto-censure qui porte atteinte aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen".

"Alors qu'il existe dans notre droit de nombreux textes réprimant les messages de haine, la loi Avia, en exigeant que les opérateurs de plateforme apprécient eux-mêmes le caractère manifestement illicite des messages, ouvre la porte à une censure privée, basée sur de simples accusations ou de simples suspicions", appuient-ils dans un communiqué. Les sénateurs estiment aussi que la proposition de loi apporte "une restriction à la libre prestation de services de la société de l'information manifestement contraire" à la directive européenne sur le "e-commerce", selon le texte de leur recours. Les parlementaires s'interrogent en outre sur les pouvoirs donnés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui devra veiller au respect du devoir de coopération des opérateurs, avec des sanctions à la clé. Outre LR, extrême gauche et extrême droite se sont prononcés contre ce texte au Parlement. Il a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique. Pour sa part, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O juge l'équilibre "atteint" entre liberté d'expression et "efficacité".

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Vos réactions

Portrait de cineberry
19/mai/2020 - 11h07
elisabeth 14 a écrit :

pourquoi pour le corona.....vous auriez fait mieux????

En matière de santé, j'écoute les médecins. Donc oui, j'aurais fait mieux.

Portrait de B612
19/mai/2020 - 03h34
Alexdelouest a écrit :

Cette loi est clairement anticonstitutionnelle, tout le monde est d’accord sur ça. Il suffit de lire la constitution pour s’en rendre compte. Bon très bien, imaginons que la CC ne censure pas ce texte, on fait quoi? 

Rien, comme d'habitude. Ca a l'air de bien marcher ça.

Portrait de Block
18/mai/2020 - 18h47
elisabeth 14 a écrit :

pourquoi pour le corona.....vous auriez fait mieux????

Excellent !!! smiley

J'adore également le second degré ! smiley

Portrait de elisabeth 14
18/mai/2020 - 18h37
cineberry a écrit :

"Pour sa part, le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O juge l'équilibre atteint entre liberté d'expression et efficacité"

Le décret d'application n'est pas encore sorti, les possibles effets bénéfiques ou pervers de cette loi pas encore mesurés mais le secrétaire d'Etat juge que l'équilibre est atteint. S'ils ont anticipé les conséquences de cette loi comme ils ont anticipé la crise du coronavirus, on est très mal barrés...

pourquoi pour le corona.....vous auriez fait mieux????

Portrait de cineberry
18/mai/2020 - 17h10

"Pour sa part, le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O juge l'équilibre atteint entre liberté d'expression et efficacité"

Le décret d'application n'est pas encore sorti, les possibles effets bénéfiques ou pervers de cette loi pas encore mesurés mais le secrétaire d'Etat juge que l'équilibre est atteint. S'ils ont anticipé les conséquences de cette loi comme ils ont anticipé la crise du coronavirus, on est très mal barrés...

Portrait de Alexdelouest
18/mai/2020 - 16h35

Cette loi est clairement anticonstitutionnelle, tout le monde est d’accord sur ça. Il suffit de lire la constitution pour s’en rendre compte. Bon très bien, imaginons que la CC ne censure pas ce texte, on fait quoi?