12/12/2019 14:08

BFMTV, qui avait été mise en demeure par le CSA pour avoir diffusé un match de foot en direct, risque de voir son recours contre cette décision rejeté par le Conseil d'Etat

BFMTV, qui avait été mise en demeure par le CSA pour avoir diffusé un match de foot en direct, risque de voir son recours contre cette décision rejeté par le Conseil d'Etat, au vu des conclusions du rapporteur public, qui a donné raison au régulateur. BFMTV avait décidé début juin de diffuser la finale de la Ligue des Champions entre les clubs anglais de Tottenham et Liverpool, un samedi soir, en direct et en clair, malgré une mise en garde préalable du CSA. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait estimé que cette retransmission constituait une entorse aux obligations de la chaîne d'info du groupe Altice en matière de programmation, et l'avait mise en demeure de les respecter. S'estimant dans son bon droit, BFMTV avait aussitôt saisi en appel le Conseil d'Etat. Lors d'une audience qui s'est déroulée mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat a confirmé l'analyse du régulateur de l'audiovisuel, en estimant que la convention de BFMTV (document qui résume l'ensemble de ses obligations et engagements), lui imposait bel et bien de consacrer ses programmes à l'information et ne lui permettait pas de retransmettre un événement sportif intégralement et en direct. La seule exception prévue par la convention autorise la retransmission, uniquement le samedi et le dimanche, "d'événements d'anthologie du sport", et ne pouvait pas s'appliquer à ce match, a également conclu le rapporteur.

De son côté, Hervé Béroud, alors directeur général de BFMTV, avait assuré dans un entretien à l'AFP avant la diffusion du match que la chaîne estimait être dans son bon droit et respecter sa convention, plaidant une "divergence d'appréciation" avec le CSA, "sans intention de polémiquer". Pour la chaîne, la finale de la Ligue des champions constituait un événement d'actualité majeur, et s'inscrivait à ce titre dans le champ de sa programmation. Les conclusions du rapporteur public étant généralement suivies par le Conseil d'Etat, BFMTV risque désormais d'être renvoyée dans ses buts, lorsque la haute juridiction rendra sa décision d'ici à quelques semaines.

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