Le gouvernement veut empêcher le paiement en ligne sur les sites illicites

Les ministères des Finances et de la Culture ont annoncé le lancement d'une mission pour empêcher le paiement en ligne sur les sites de streaming ou de téléchargement qui diffusent des oeuvres illégalement.
La mission, qui sera confiée à l'Inspection générale des finances et au Centre national du cinéma (CNC), "consistera à élaborer, d'ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l'usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d'auteur", informent les deux ministères dans un communiqué commun.
La charte concernera les acteurs du paiement en ligne (Visa, Paypal, acteurs du micro-paiement).
"Cette initiative (...) devrait permettre d'assécher les modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d'oeuvres sur internet", écrivent les ministères.
Le lancement de la mission survient trois semaines après la signature au ministère de la Culture par les professionnels de la publicité - des annonceurs aux agences en passant par les régies - d'une charte dans laquelle ils s'engagent à ne plus diffuser des messages publicitaires sur les sites illicites.
La SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) a vu dans la création de la mission une "étape complémentaire engagée par le gouvernement" dans la "lutte contre la contrefaçon des oeuvres sur internet".