La cour d'appel de Paris rendra demain sa décision sur la communication de Jean-Marie Messier à la tête Vivendi Universal

La cour d'appel de Paris devait annoncer lundi sa décision relative à Jean-Marie Messier, poursuivi pour sa communication à la tête de Vivendi Universal ainsi que pour les conditions de son départ du groupe diversifié.

M. Messier est jugé pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives de son groupe ainsi que pour abus de biens sociaux, à cause de son indemnité de départ de 18,5 millions d'euros.

Le délibéré a été prorogé début avril par la cour, au terme de deux jours d'audience supplémentaires, alors que l'essentiel des débats s'était clos le 27 novembre.

Les trois juges avaient fixé ces deux journées supplémentaires pour laisser au Conseil constitutionnel le temps d'examiner une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui pouvait avoir une incidence sur l'affaire.

Cette QPC a été rejetée depuis. Fin novembre, l'avocat général, Mireille Venet, avait demandé une peine de 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende à l'encontre de M. Messier. première instance, l'ancien patron de Vivendi Universal, débarqué début juillet 2002, avait été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende.