19/09/2013 10:32

Les sénateurs refusent de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats

Les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant, dans la nuit de mercredi à jeudi, des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l'avis du ministre de l'Intérieur Manuel Valls qui s'était montré intraitable pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande.

Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE, à majorité PRG, l'UMP, et l'UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d'exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local: maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional.

Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l'avis du gouvernement, et 25 pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.

"Le Sénat est, selon les termes de l’article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d’être", a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézart. "On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l’unit aux responsabilités locales était rompu".

Il a aussi souligné que ce texte sera envoyé devant l'Assemblée "qui fera face à une disposition qui concerne le Sénat dans une loi organique". La constitution prévoit que les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

"Tout cela n'est pas une surprise", a jugé Manuel Valls qui avait déjà affonté dans l'après-midi la fronde des sénateurs. "Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine", a-t-il prévenu. "Et il n'est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés alors que l'article 24 de la constitution leur donne les mêmes missions".

Depuis plusieurs semaines, le groupe RDSE était entré en résistance contre cette réforme. Ses 18 voix sont déterminantes au Sénat pour faire passer un texte puisque la gauche ne détient que 177 sièges, soit trois voix de majorité.

Valls: "pas question" d'exclure les sénateurs

Avec ce vote, "le gouvernement vient de subir un nouveau revers", a jugé de son côté l'UMP en dénonçant "l'attitude du gouvernement qui répond à l'antiparlementarisme par du populisme".

Au cours du débat général, Manuel Valls avait exhorté les sénateurs, dont 264 sur 348 ont un mandat d'exécutif local, à "dépasser leurs réticences".

Il s'est opposé à "un traitement différencié du Sénat" par rapport à l'Assemblée nationale, et s'est inscrit en faux contre l'affirmation que "le non-cumul reviendrait à préparer la voie à des élus coupés des réalités (...) des apparatchiks". Les députés, et la majorité des sénateurs, sont élus sur leur nom, au scrutin majoritaire, a-t-il rappelé.

"Pratiques du passé"

Le rapporteur du projet, le socialiste Simon Sutour, a plaidé que "l'exercice d'un mandat local exige un travail à temps plein".

Pour le groupe CRC (communiste), Eliane Assassi a soutenu le projet, notamment parce que "le cumul fait barrage aux femmes, aux jeunes et à la diversité d'origine".

En revanche Jacques Mézard a tiré à boulets rouges contre le texte, une "imposture".

"Ce qui est en jeu, c'est l'équilibre des institutions de la République et le principe même du bicamérisme", a-t-il tonné sous les applaudissements d'une grande partie de ses collègues debout.

"Depuis des mois vous clouez au pilori des milliers d'élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendus goinfrés de privilèges et d'indemnités", s'est insurgé le sénateur du Cantal.

Même analyse du président du groupe centriste François Zocchetto, pour qui le non-cumul entraînera "un parlement monolithique peu représentatif des Français", et le passage du Sénat "sous la tutelle des partis politiques".

Plus mesuré, Philippe Bas (UMP) a admis que "les cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu'aux collectivités territoriales elles-mêmes". Mais "l'interdiction absolue" du cumul serait "excessive". Il a dénoncé une procédure accélérée qui "est une manière de faire délibérer le Sénat sous la menace de l'Assemblée".

Chez les écologistes, "le non-cumul est inscrit dans nos gênes et dans nos statuts", a souligné Hélène Lipietz. "Nous voterons ce texte en ayant conscience qu'il s'agit d'un nouveau coup de couteau" donné à la Ve République, "une outre qui se vide peu à peu de son contenu", a-t-elle conclu.

Après le vote de l'ensemble du projet de loi au Sénat, d'ici vendredi, le texte reviendra devant les députés.

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Vos réactions

Portrait de Razyiel
19/septembre/2013 - 14h27 - depuis l'application mobile
mony a écrit :

pas bêtes tous ces politicards quand je disais sur un autre forum que l'orsqu'ils arrivent à un certain statut plus question de penser à la France et aux Français mais seulement à conserver jalousement leurs privilèges ceci renforce bien mes convictions "TOUT POUR LEUR POMME" les français ils s'en fichent

Exactement ça et je dirais même plus TOUS DES VOLEURS. ^^

Portrait de unknown
19/septembre/2013 - 12h44
Alain Béchamel a écrit :

 

Commentaire absurde pour rester poli ! c'est le PS qui veut cette loi contre l'UMP qui n'en veut pas plus des récalcitrants à gauche et au PS alors qu'il y eu vote des militants pour le non cumul..!

...et réponse absurde elle aussi. Les militants c'est une chose, mais ce ne sont pas eux qui siègent au Sénat.

Le sénat est à majorité de gauche et refuse de voter un loi proposé par la gauche. Vos militants l'ont bel et bien dans l'os.

En même temps faire voter l'abolition d'un privilège par ceux qui justement en profitent, c'était couru d'avance.

Portrait de LicorneMagique
19/septembre/2013 - 12h30

Mr Hollande qui tient tellement à faire des économies devrait commencer par là! Mais non, il est bien trop lâche et froussard pour ça...

Portrait de LicorneMagique
19/septembre/2013 - 11h59

Et aller!

Portrait de lamaniam
19/septembre/2013 - 11h55

pourquoi leur demander leur avis ils sont pas idiots ils ne vont voter une loi qui leur coupe les vivres

est ce qu on demande aux citoyens s il est d accord pour payer plus de taxes plus d impot ??

alors dans un cas comme celui là le gouvernement peut faire passer un decret sans passer par les assemblées enfin je crois!!!!!!!!!

Portrait de fhh
19/septembre/2013 - 11h35

Pas contre un cumul à condition qu'ils soient payés au prorata temporis.

S'ils sont une journée par semaine au sénat, ils sont payés une journée par semaine, point...

Portrait de DEN48
19/septembre/2013 - 11h01
daum a écrit :

Vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre,  les députés s'élèvent contre le gouvernement qui s'acharne contre les français  en leur imposant leurs lois, en multipliant les interdits en tous genres, en les faisant crouler sous les impôts, en se prenant pour les  justiciers d'un monde injuste,  voulant même  contre leur volonté, les emmener dans une guerre imbécile.

Le  seul moment où on les voit intervenir efficacement, c'est pour conserver leurs privilèges, pouvoir émarger et manger à plusieurs râteliers

Comment croire ce que tous vont nous dire, s'ils font de la politique, c'est pour défendre et faire respecter le bien des français

Belle leçon de politique à des fins  personnelles

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais !!!!!!!

Portrait de Papy Pervers
19/septembre/2013 - 10h43

Comme toujours dès qu'il s'agit de toucher à leurs priviléges.

 

Un ouvrier qui a eu son usine fermée doit se former à un nouveau métier, eux se votent les lois qui les arrangent au cas où ils ne se feraient pas réelire.