16/07/2012 17:49

La justice permet aux détenus d'apparaître à visage découvert à la télé

Le tribunal administratif de Paris a jugé vendredi 13 juillet que les détenus avaient le droit d’apparaître à visage découvert à la télévision, annulant l’interdiction de diffusion d’un documentaire décidée par l’administration pénitentiaire.

Ce documentaire, “Le Déménagement”, consacré au transfèrement de détenus de l’ancienne prison de Rennes vers un nouveau centre de détention, devrait donc pouvoir être diffusé avec des visages non floutés.

“C’est gagné !”, s’est félicité l’avocat Me Etienne Noël, qui avait déposé en janvier une requête, au nom du producteur rennais Candela Productions et de la réalisatrice Catherine Richard, demandant l’annulation des refus de diffusion en l’état du documentaire.

Ils attaquaient trois décisions du ministre de la Justice “par lesquelles il leur a été imposé d’assurer l’anonymat physique et patronymique des personnes détenues apparaissant dans le film”.

La projection du documentaire avait été autorisée dans les festivals mais interdite à la télévision, l’Administration pénitentiaire (AP) invoquant le “droit à l’oubli” des personnes condamnées et s’appuyant sur l’article 41 de la loi pénitentiaire de 2009.

Cet article stipule que l’AP peut s’opposer à la diffusion “de l’image ou de la voix d’une personne condamnée” dès lors que “cette restriction s’avère nécessaire à la sauvegarde de l’ordre public, à la prévention des infractions, à la protection des droits des victimes ou de ceux des tiers, ainsi qu’à la réinsertion des personnes concernées”.

A l’audience, tenue le 5 juillet, Me Noël avait critiqué l’absence de motivation des refus de diffusion. Le rapporteur public avait conclu dans le même sens, le tribunal aussi.

Dans sa décision, il souligne que le ministère de la Justice n’a pas indiqué dans ses écritures “pour quelle raison précise” la diffusion du documentaire contreviendrait selon lui aux exigences de la loi. Par conséquent, “les décisions attaquées doivent être annulées”, dit-il. Pour Me Noël, cette décision rend aux détenus “un visage et une volonté”. “Il faut que l’Administration pénitentiaire se mette dans la tête qu’elle vit dans un monde de droit et motive ses décisions”, a-t-il déclaré.

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions