08/11/2007 06:01

Comparution d'un JRI de France 3 pour avoir filmé des jurés

Un journaliste reporter d'images (JRI) de France 3 Nord-Pas-de-Calais/Picardie doit comparaître jeudi devant le tribunal correctionnel d'Amiens pour avoir filmé les jurés de la cour d'assises d'appel de la Somme en train de délibérer à huis clos.

Ces prises de vue avaient été réalisées en décembre 2004 par Mustapha Nezzari, durant un procès qui avait vu la confirmation de la condamnation en première instance par la cour d'assises de l'Oise de deux jeunes gens -deux autres avaient été acquittés- pour des coups ayant entraîné la mort d'un motard.

Diffusées au cours d'un journal régional, elles avaient été filmées à partir du reflet d'une vitre d'un immeuble situé en face du palais de justice, provoquant la plainte de deux des jurés pour atteinte à la vie privée.

Ces prises de vue avaient également motivé un pourvoi en cassation des deux avocats des accusés, Mes Hubert Delarue et Eric Dupond-Moretti, pour atteinte au secret des délibérations du jury. Mais ce pourvoi avait été rejeté.

Le procès, initialement prévu en avril, avait été renvoyé à ce jeudi à la demande des défenseurs du JRI, notamment parce qu'un avocat qu'ils souhaitaient faire citer n'avait pu se rendre à l'audience.

L'un des défenseurs de M. Nezzari, Me Francis Lec, a déclaré à l'AFP que la question du respect du secret des délibérations du jury relevait à son sens "de la police d'audience de la cour d'assises". L'affaire pose également, selon lui, le problème des "limites à la liberté de reportage" dans un contexte où la pratique actuelle les a élargies.

Le prévenu risque au maximum un an de prison et 45.000 euros d'amende.

Marc Tessier, président de France Télévisions à l'époque, et Olivier Jacquemart, rédacteur en chef de France 3 Picardie, sont également poursuivis dans cette affaire.

(Source: AFP)

 

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Vos réactions

Portrait de stigmate
7/novembre/2007 - 22h51

les jurées
délibèrent à huis clos, dans une salle attenante au tribunal, cet espace est stictement interdit aux intrusions évidemmment, il ne s'agit pas de la salle d'audience qui est ouverte au publique elle, et l'agissement du journaliste est évidemment reprehensible

Portrait de LoBla
7/novembre/2007 - 17h27

arioch
a mon avis, c'est pas la salle de délib qui est publique.
le journaliste a filmé une vitre qui reflétait cette salle. Or la vitre de l'immeuble en question est publique, tout le monde peut la voir ; il y avait donc une mauvaise isolation de la salle des délib à mon sens.

Cela n'exclut pas que le journaliste a fait quelque chose qui peut être lourd de conséquences.

Portrait de arioch
7/novembre/2007 - 16h33

A t on des precisions...
Sur ce que risque le diffuseur... Je trouve que si le reporteur a fait une con***ie en filmant les délibérations ceux qui ont diffusé les images en ont fait une plus grosse encore...

@NaSH Je ne sais pas ou tu as vu qu'une salle de déliberation d'un jury etait un espace public...

Portrait de Zitopo
7/novembre/2007 - 16h30

NaSH
(C'est un huit clos... c'est grave de faire ça)
Je trouve qu'on devrait condamner le rédacteur en chef qui a décidé de diffuser ça. Le journaliste a peut-être ramené un document espion, si son boss ne connaît pas le droit ou qu'il a jugé bon de le diffuser, c'est lui qui est responsable à mon avis.

Portrait de dine54
7/novembre/2007 - 16h23

en tout cas
je trouve que c'est cher payé !

Portrait de dine54
7/novembre/2007 - 16h22

ce journaliste
a t-il enfreint la loi, consciemment, ou est ce simplement l'ignorance de la loi en ce domaine ?