27/07/2007 08:21

La chaîne "Voyage" en guerre contre Canal Sat !

Le CSA a été saisi par la chaîneVoyage d'une demande de règlement de différend qui porte sur le montant de la redevance versée par la société Canal Satellite à la société Voyage.

Le CSA estime que les propositions de la société Canal Satellite ne peuvent être tenues pour objectives ni pour équitables.

En conséquence, il a décidé d'enjoindre à la société Canal Satellite d'adresser à la société Voyage, dans un délai de six semaines à compter de la notification de sa décision, une proposition de distribution et de rémunération de la chaîne Voyage, qui présente un caractère objectif, équitable et non discriminatoire, conformément aux dispositions de l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 et d'en communiquer une copie au Conseil.

 

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Vos réactions

Portrait de adr_92
27/juillet/2007 - 14h53

!!!
Maintenant que canalsat est seule sur le marché, elle va en profiter à fond...quitte à pourrir les programmes des chaines du cable et satellite... :/

Portrait de hyeois
27/juillet/2007 - 11h40

Une guerre...
prions pour que ça n'éclate pas !!