Le gouvernement veut écarter du projet de loi sur la cybersécurité les dispositions relatives à l'interception des messages chiffrés, au coeur de vifs débat depuis début 2025

Le gouvernement souhaite retirer du projet de loi sur la cybersécurité les dispositions concernant le déchiffrement des messageries, au cœur de vifs débats parlementaires depuis début 2025, a annoncé la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

La controverse avait été déclenchée par des initiatives soutenues par l’exécutif visant à obliger les plateformes à donner aux services de police, sur requête, accès aux conversations de personnes placées sur écoute.

Une mesure inscrite à l’article «8ter» du projet de loi sur le narcotrafic avait notamment suscité l’opposition de parlementaires, qui redoutaient un affaiblissement de la sécurité des échanges chiffrés.

En réaction, ces élus avaient introduit dans le projet de loi sur la cybersécurité un article «16bis» s’opposant au déchiffrement des messages.

«Cet article constitue, à mon sens, un cavalier législatif», a estimé la ministre lors de son audition devant la commission spéciale chargée du texte.

«Le gouvernement soutiendra en séance publique la suppression de l’article 16bis et s’engagera à ne pas réintroduire ni soutenir une réintroduction de l’article 8ter d’ici la fin de la session parlementaire», a-t-elle assuré.

Le projet de loi, qui transpose plusieurs directives européennes, doit revenir en débat à l’Assemblée nationale mercredi, près de deux ans après son introduction au Sénat.

Chargé d’une mission sur le chiffrement des messageries, le député Florent Boudié a récemment remis son rapport, qui «sera publié très prochainement sous un format qui respectera les impératifs de sécurité nationale», selon la ministre.