La cour administrative d'appel de Douai a annulé pour un vice de procédure le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée musulman Averroès

La cour administrative d'appel de Douai a annulé pour un vice de procédure le jugement rétablissant le contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal établissement scolaire musulman en France, accusé par la préfecture de promouvoir «l'islam politique ».

La cour a jugé que la requête introduite par le lycée en première instance devant le tribunal administratif de Lille n'était pas recevable, faute d'avoir été précédée d'un recours administratif auprès du préfet, obligatoire, selon la décision consultée par l'AFP, avant toute saisine du juge dans ce type de litige. Saisie en appel par le ministre de l'Education nationale, elle a en conséquence annulé le jugement rendu le 23 avril 2025, estimant que celui-ci statuait sur une requête «irrecevable», sans se prononcer sur le fond de l'affaire.

Dans son jugement d'avril 2025, le tribunal administratif de Lille avait rétabli le contrat d'association, estimant que l'administration n'établissait pas «l'existence de manquements graves au droit» et que la procédure était «entachée d'irrégularités».

Le lycée musulman Averroès voit le rétablissement de son contrat avec l'État annulé en appelhttps://t.co/4tvZKBmRHZ

— kaoetic (@kaoetic) July 8, 2026