Arrêté anti-expulsion : La préfecture attaque en justice une mesure du nouveau maire LFI de Saint-Denis Bally Bagayoko, estimant que le texte n’est "pas conforme à la loi"

On apprend aujourd'hui que le 1er avril, la Ville de Saint-Denis par le biais de son maire de la France Insoumis Bally Bagayoko,  a adopté un arrêté « anti-expulsion » qui est loin d'être un poisson d'avril, même si il risque de faire halluciner de nombreux propriétaires. Cet arrêté, signé par le maire, interdit les expulsions locatives lorsqu’aucune solution de relogement n’est proposée, et ce à partir du 1er avril, date de la fin de la trêve hivernale, jusqu’au début de la prochaine, le 31 octobre.

«Toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée », peut-on lire dans l’arrêté, qui dispose que le préfet est tenu, « au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion (…) de transmettre au maire la justification du relogement préalable de la personne concernée ».

Dans un communiqué, l’association Droit au Logement Plaine Commune, qui avait organisé mercredi un rassemblement devant la mairie de Saint-Denis et qui avait été reçu par la première adjointe Cécile Gintrac, se réjouit de cet arrêté.

Mais rebondissement ce vendredi puisque selon le Parisien, les services de l’État considèrent que ce texte n’est « pas conforme à la loi ». De ce fait, le préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour suspendre l’arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI), selon un communiqué consulté par le Parisien.