L’Autorité de la concurrence prononce une amende de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat national de moniteurs du ski français pour pratique anticoncurrentielle au sein des écoles du ski français

L’Autorité de la concurrence a prononcé mardi une amende de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat national de moniteurs du ski français (SNMSF), pour pratique anticoncurrentielle au sein des écoles du ski français (ESF).

L’autorité de régulation reproche au SNMSF d’avoir imposé à ses adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’enseigner dans une structure concurrente ou à titre individuel en dehors de l’ESF, une pratique qualifiée d’« atteinte à la liberté d’entreprendre des moniteurs », constituant une « restriction de concurrence généralisée de nature à verouiller le marché national de l’enseignement du ski ».

« Il s’agit d’une pratique anticoncurrentielle par objet, contraire au droit national et européen applicable aux ententes », explique l’Autorité, qui rappelle que les activités sportives n’échappent pas à l’application du droit de la concurrence.

Contacté par l’AFP, le SNMSF a indiqué qu’il « ne souhait(ait) pas réagir pour l’instant ».

Le SNMSF est un acteur majeur de l’enseignement du ski en France, avec 16.000 moniteurs, soit 80% de l’ensemble des moniteurs en France, et une présence dans 216 des 250 stations de ski françaises.

Cette clause de non concurrence avait été introduite en 2006 par le congrès national du SNMSF, avant d’être renforcée en 2013, avec l’instauration d’une exclusion automatique du syndicat et de l’ESF pour les moniteurs n’ayant pas respecté cette clause.

Ils s’exposaient aussi à une interdiction générale d’adhésion à un autre syndicat que le SNMSF, ainsi qu’une sanction spécifique de suspension en cas de non respect de l’obligation de faire transiter par l’ESF l’ensemble des honoraires perçus par les moniteurs.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis un rapport d’enquête à l’Autorité qui s’est auto-saisie en 2021.

Des éléments « permettent de comprendre les effets tant sur la dynamique concurrentielle des écoles, pas juste pour une question de prix mais aussi de diversité des offres pour les clients, et également sur les possiblités offertes, voire la situation financière des moniteurs », a fait valoir le président de l’Autorité, Benoît Coeuré, lors d’une conférence de presse mardi.

L’Autorité de la concurence a enjoint le syndicat de lancer un appel à contributions auprès de ses moniteurs adhérents dans l’hypothèse où l’association ne serait pas en mesure de s’acquitter de la sanction.