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La Ligue des Libertés saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur les omissions déclaratives du député Insoumis Raphaël Arnault : Il risque 3 ans de prison - VIDEO

Mise à jour : La Ligue des Libertés saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur les omissions déclaratives de Raphaël Arnault concernant la Jeune Garde. La Ligue des Libertés a saisi le Président de la HATVP pour qu’il s’enquière des raisons pour lesquelles M. Raphaël Arnault, député, n’a pas déclaré les activités de ses collaborateurs à la Jeune Garde et pourquoi lui-même n’a pas actualisé sa déclaration d’intérêts et d’activités pour confirmer avoir cessé toute activité après la dissolution le 13 juin 2025 de ce groupement de fait.

Ces omissions, révélatrices des failles du système déclaratif à la HATVP, pourraient corroborer la perpétuation des activités de la Jeune Garde après sa dissolution. 

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Invité du média Tocsin, l'ex-magistrat Charles Prats a fait état d’une irrégularité concernant la mandature de Raphaël Arnault. Ce dernier n’a jamais déclaré ses deux assistants parlementaires, pourtant impliqués la mort de Quentin, alors que la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) impose cette déclaration à chaque parlementaire.

"Nous nous sommes rendus compte, après toutes les révélations au sujet de Raphaël Arnault, et vous savez, de ses assistants parlementaires, notamment les deux qui ont été placés en détention provisoire pour des faits de meurtre, donc des faits criminels (...) On s'est rendu compte que les deux assistants parlementaires en question, qui étaient mis en examen et incarcérés, n'étaient pas déclarés par Raphaël Arnault auprès de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique", a déclaré l'ex-magistrat face à André Bercoff.

Et d'ajouter : "Or vous savez que depuis un certain nombre de lois... C'est obligatoire de le faire. En fait c'est comme pour les déclarations, vous savez, d'intérêt, savoir où est-ce que vous avez des actions, etc., des patrimoines et compagnie, le fait de ne pas le faire c'est trois ans d'emprisonnement et la privation des droits civiques".

"En réalité Raphaël Arnault n'a jamais déclaré ses assistants et peut-être n'a jamais souhaité les déclarer, peut-être à cause justement des antécédents judiciaires ou des problématiques de comportement de ces gens-là, qu'il finançait par ailleurs, qu'il rémunérait sur les fonds publics", a poursuivi Charles Prats qui attend que "la ligue de la justice agisse rapidement".

 

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Vos réactions

Portrait de Touché01
26/février/2026 - 20h09
delorsgilles a écrit :

vous etes  sur que vous connaissez quelque chose  au fonctionnement de notre democratie  systeme judiciiare fonctionnement de l'assemblee nationale  et surtout  de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  haute  autorite administrative  independante

je ne vois absoluement pas ce que vient faire le syndicat de la magitrature     il y a des syndicats il  ya deux  syndicats  principaux le sm  que vous citez 33%des magistrats et l'usm  etc  vous confondez surement avec le conseil superieur de la magistrature   qui n'a rien non plu  afaire  dans l'histoire

ça era juge  quand meme plus vite et je vous rappel que si la justice française  est lente c'est la faute des politiques de tout bord  budget de la justice en france 75 euros par habitants     en allemagne   ou angleterre 140 voir 150 euros   par habitants

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ne peut infliger de la prison à personne, elle n'en a pas la compétence !

En cas de manquements graves (non-dépôt de déclaration, omissions substantielles, fausses déclarations, etc.), la HATVP peut seulement :

- adresser des rappels ou mises en demeure,

- saisir le procureur de la République,

- rendre publiques certaines injonctions ou avis.

Les peines de prison et d'amendes ne peuvent être prononcées que par un juge pénal (tribunal correctionnel), après une procédure judiciaire déclenchée par le procureur.

Portrait de Le tonton de pignon
26/février/2026 - 18h02
colindutertre a écrit :

Ne vous laissez pas aveuglé par les 2500 nouveau membres de LFI pour deux raisons :

A chaque approches d'élections majeures , tous les partis politiques on a un affut de nouveau membres, c'est systematique !

Et voyez-vous, moi je pense que lfi va reculer, surtout sans l'aide de ses Ex-Alliés de la NUPES, ca va le stagner dans ses 10% pas plus

Et pour les chiffres tous des menteurs patentés ...

 

 

 

Surtout qu'il n'y as pas de vrai adhésion pour LFI, juste un message à envoyer via leur site web...

Portrait de colindutertre
26/février/2026 - 17h26
Reconquête_2027 a écrit :

Pas sûr que LFI ait "perdu" dans les évènements récents. Au contraire, dans un tweet, Antoine Léaumont se félicite que "La semaine dernière, 2.500 personnes ont rejoint LFI. C’est 10 fois plus que la semaine précédente."

Je le dis depuis le début : vu l'électorat auquel s'adresse LFI, les évènements récents ne peuvent qu'augmenter son succès, hélas.

Ne vous laissez pas aveuglé par les 2500 nouveau membres de LFI pour deux raisons :

A chaque approches d'élections majeures , tous les partis politiques on a un affut de nouveau membres, c'est systematique !

Et voyez-vous, moi je pense que lfi va reculer, surtout sans l'aide de ses Ex-Alliés de la NUPES, ca va le stagner dans ses 10% pas plus

Et pour les chiffres tous des menteurs patentés ...

 

 

 

Portrait de Thenews
26/février/2026 - 17h26

Un ancien candidat RN Charles Prats , la ligue des libertés qui est composé de gens proche du RN où de l'idéologie RN.

Puis-je être perplexe sur la véracité de ces dires ? 

Portrait de steph007
26/février/2026 - 15h08

Ce sale rat paiera d'une façon ou d'une autre. Je le prédis des années sombres.

Portrait de Reconquête_2027
26/février/2026 - 15h10
Herculanum a écrit :

il a joué , il a perdu comme d'autres 

Pas sûr que LFI ait "perdu" dans les évènements récents. Au contraire, dans un tweet, Antoine Léaumont se félicite que "La semaine dernière, 2.500 personnes ont rejoint LFI. C’est 10 fois plus que la semaine précédente."

Je le dis depuis le début : vu l'électorat auquel s'adresse LFI, les évènements récents ne peuvent qu'augmenter son succès, hélas.

Portrait de Herculanum
26/février/2026 - 14h37

il a joué , il a perdu comme d'autres 

Portrait de Reda 93
26/février/2026 - 14h36

Et dire que ce sont les députés qui font les lois...

Les administratifs de l’assemblé ne font pas leurs boulots non plus.

Portrait de Le tonton de pignon
26/février/2026 - 14h26
delorsgilles a écrit :

faudrait  arreter d e citer  le code penal  n'importe comment   le maximum prevu par la loi    est de 3ans  donc pour ça faut recidive     circonstances  aggravantes etc le code penale prevoit des peines maximale mais   le principe fondamentale de la justice française c'est  l'individualisation des  peines en fonction de faits precis  dicronstances  des faits intentions etc et  ausi en fonction de l'accuse  lui meme on tient compte de sa situationdu risque de fuite  de recidive du casier de sa situation  de vie   sans leurs situations sarkozy   et le pen auraient etait envoye en prison ferme

Faudrait commence par acheter un Bescherelle !

Portrait de delorsgilles
26/février/2026 - 13h14

faudrait  arreter d e citer  le code penal  n'importe comment   le maximum prevu par la loi    est de 3ans  donc pour ça faut recidive     circonstances  aggravantes etc le code penale prevoit des peines maximale mais   le principe fondamentale de la justice française c'est  l'individualisation des  peines en fonction de faits precis  dicronstances  des faits intentions etc et  ausi en fonction de l'accuse  lui meme on tient compte de sa situationdu risque de fuite  de recidive du casier de sa situation  de vie   sans leurs situations sarkozy   et le pen auraient etait envoye en prison ferme

Portrait de delorsgilles
26/février/2026 - 13h08
garlaban a écrit :

Il sera jugé dans 5 ans et le Syndicat de la Magistrature le lavera de tout soupçon.

vous etes  sur que vous connaissez quelque chose  au fonctionnement de notre democratie  systeme judiciiare fonctionnement de l'assemblee nationale  et surtout  de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique  haute  autorite administrative  independante

je ne vois absoluement pas ce que vient faire le syndicat de la magitrature     il y a des syndicats il  ya deux  syndicats  principaux le sm  que vous citez 33%des magistrats et l'usm  etc  vous confondez surement avec le conseil superieur de la magistrature   qui n'a rien non plu  afaire  dans l'histoire

ça era juge  quand meme plus vite et je vous rappel que si la justice française  est lente c'est la faute des politiques de tout bord  budget de la justice en france 75 euros par habitants     en allemagne   ou angleterre 140 voir 150 euros   par habitants

Portrait de garlaban
26/février/2026 - 12h44

Il sera jugé dans 5 ans et le Syndicat de la Magistrature le lavera de tout soupçon.

Portrait de 59
26/février/2026 - 12h00

il risque 3 ans de prison mais malheureusement il en fait rien  dommage  

Portrait de MICMAH458
26/février/2026 - 11h58

D'où l'histoire assez abracadabrante de ce type assistant parlementaire inscrit sous un pseudonyme.  A part sur internet, je n'ai jamais pu signer le moindre document officiel avec un nom non identifiable spécifiquement.

Mais gageons que cette petite incartade commise par ce vaurien, sera farouchement défendue et excusée par son mentor melenchon et ses sous-fifres panot, bompard, coquerel et en fait l'ensemble de LFI.

Portrait de Touché01
26/février/2026 - 11h49

les deux qui ont été placés en détention provisoire pour des faits de meurtre, donc des faits criminels (...) On s'est rendu compte que les deux assistants parlementaires en question, qui étaient mis en examen et incarcérés, n'étaient pas déclarés par Raphaël Arnault auprès de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique"

Ou alors il dira simplement :

Donc ce ne sont pas mes attachés parlementaires ! smiley

Portrait de kylun2004
26/février/2026 - 11h42

oh ben tiens, comme c'est etonnant

Portrait de Touché01
26/février/2026 - 11h25

Pas grave, il est de gauche...

Il dira qu'il ne savait pas, qu'il est nouveau et ne connaissait pas cette règle, et la justice  déclarera qu'il est de bonne foi.