Budget - Sébastien Lecornu dénonce "la stratégie cynique du blocage du RN et de LFI" - La prime d'activité va augmenter de 50 euros/mois - "Aucune augmentation de la fiscalité des ménages"

18h30 : Le Premier Ministre Sébastien Lecornu prend la parole : Pour sortir de la crise à l'automne dernier, j'ai pris un engagement clair : ne pas gouverner contre le Parlement ne pas confisquer le débat budgétaire.

- Sébastien Lecornu annonce une augmentation de la prime d'activité pour "plus de 3 millions de ménages" d'environ "50 euros par mois"

- Le gouvernement va proposer «une réforme des allocations de solidarité», en créant une «allocation sociale unifiée protégeant mieux nos concitoyens les plus fragiles», a annoncé Sébastien Lecornu.

- "Aucune augmentation de la fiscalité des ménages" promet Sébastien Lecornu

- Le gouvernement abandonne son projet de réforme de l’abattement sur l’impôt sur le revenu des retraités, a annoncé Sébastien Lecornu. Par ailleurs, «il n’y aura aucune mesure pesant sur les allocations pour les personnes en situation de handicap ou pour les allocations sur le logement, les APL», a-t-il ajouté.

- Sur le volet du logement, Sébastien Lecornu annonce une augmentation de 400 millions d'euros "des moyens pour les bailleurs sociaux".

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11h59: Le point sur ce que l'on sait à la mi-journée

Des heures décisives. Sébastien Lecornu entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote, par 49.3 ou ordonnance.

Il s’exprimera « en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d’un accord sur le projet de loi de finances pour l’année 2026 », a fait savoir son entourage.

Le Premier ministre s’est donné jusqu’à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du PS qui l’a jusqu’à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, ces deux outils constitutionnels étant perçus par ses opposants comme des « passages en force ».

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l’impossibilité d’aller à un vote sur le budget de l’Etat.

Le Premier ministre, qui s’est rendu vendredi matin à l’Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, a averti qu’un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d’élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

« On a donné toutes ses chances au débat » mais « nous avons des saboteurs à l’Assemblée nationale », la France insoumise et le Rassemblement national, a accusé sur France 2 la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu’elle a déjà réunies à plusieurs reprises à Bercy.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d’engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

11h23: Le gouvernement va regarder pour les collectivités « comment on répartit l’effort » et « qu’est-ce que chacun peut faire », a-t-elle dit.

Il s’agit sur ce point de trouver un juste milieu avec la droite au Sénat, chambre des territoires, désireuse d’abonder fortement les moyens des collectivités.

Sur le plan fiscal, le gouvernement pourrait aussi rétablir une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, après avoir vu échouer là aussi son amendement sur le sujet, censé rapporter 6,3 milliards d’euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussé y compris par des députés du camp gouvernemental.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu’il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu’il atteigne « à ce stade » 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire (article 47).

11h10: Sébastien Lecornu prendra la parole "en fin de journée" depuis l'hôtel de Matignon pour présenter ses propositions en vue d'un compromis sur le budget qui lui permettrait d'éviter une censure, a annoncé son entourage.

10h28: Le point sur ce que l'on sait

Jugeant « impossible » le vote d’un budget à l’Assemblée, le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, renvoyant les discussions à mardi, le Premier ministre Sébastien Lecornu espérant d’ici-là dégager les conditions d’une non-censure avant d’emprunter la voie du 49.3 ou de l’ordonnance, pour faire passer le texte sans vote.

« Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a invoqué le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, dans un hémicycle peu rempli pour un débat budgétaire, et à l’issue de séances décousues et au pas de course.

Le gouvernement est « seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée », a vertement répliqué Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances.

Dans le viseur du gouvernement notamment, une réduction à l’initiative du RN de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d’euros, dans l’enveloppe de l’Etat aux collectivités territoriales.

Jeudi, le gouvernement avait aussi vu échouer son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d’euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussé y compris par des députés du camp gouvernemental. Il a aussi déploré une réécriture jugée inconstitutionnelle d’un statut du bailleur privé censé aider contre la crise du logement, à l’initiative d’un amendement MoDem.

Et Matignon de déplorer que le déficit public « à ce stade » de la discussion se monte à « 5,3% » du PIB, plus haut que les 5% au maximum souhaité par l’exécutif, « ce qui est inacceptable ».

10h01: Un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, auquel M. Lecornu avait renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois, s’exposant à chaque fois à une censure qui renverrait le texte dans la navette parlementaire.

L’ordonnance budgétaire, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n’a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes.

Mais contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l’Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.

« Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18 Brumaire (coup d’Etat de Napoléon, ndlr) », affirme ainsi l’un des négociateurs du PS sur le budget, Philippe Brun, dans une tribune transmise à l’AFP, assurant qu’il censurerait un gouvernement qui prendrait cette voie.

Quelle que soit la voie empruntée, l’entourage du Premier ministre assure qu’il n’y aura quoi qu’il arrive pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ».

Emmanuel Macron escomptait un budget pour « fin janvier », et a appelé jeudi dans ses voeux aux armées à des « efforts » « pour accélérer notre réarmement », qui passent notamment par l’adoption d’un projet de finances pour 2026. « L’idée c’est de décanter les choses en janvier et ce sera bien le cas », a relevé jeudi soir un proche du président.

08h23: Après que Matignon a accusé LFI et le RN de « sabotage continu » et jugé « impossible l’adoption d’un budget par un vote », M. Panifous a déroulé le scénario des prochains jours.

Vendredi d’abord, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures pour faire évoluer le texte initial proposé par le gouvernement, pour tenter de dessiner un « compromis » de non censure, avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.

Et si les débats sont théoriquement censés reprendre mardi après-midi, le Premier ministre devrait avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire.

Ce sont les « deux options devant nous », a officialisé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

« Les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir », a réagi sur X la cheffe de file du RN Marine Le Pen, qui avait accusé en octobre le gouvernement de préparer un passage du budget par ordonnance.

06h42: Le gouvernement annule en catastrophe les débats prévus aujourd'hui et lundi sur le projet de budget et s'éloigne de plus en plus d'un vote à l'Assemblée. Le gouvernement renvoyé les discussions à mardi, date d’ici à laquelle il pourrait trancher entre un 49.3 et une ordonnance en vue de faire passer le texte sans vote.

« Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a argué dans l’hémicycle Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, en annonçant la décision du gouvernement, expliquant que le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait des propositions vendredi « pour permettre une promulgation d’un budget de compromis ».

Depuis mardi, la nouvelle lecture du budget à l’Assemblée suscite en effet des débats décousus, renforçant l’hypothèse d’un couperet rapide du gouvernement, via le 49.3 ou une ordonnance

. Scénario confirmé ce jeudi soir devant les députés par la ministre de l’Action et Comptes publics Amélie de Montchalin : « Il y a deux options devant nous », le 49.3 ou l’ordonnance.

Le chemin de l’ordonnance est vivement rejeté par plusieurs parlementaires ou juristes, qui notent sa dimension antiparlementariste, alors que cette procédure ne requiert aucun vote du Parlement. Avantage de l’ordonnance par rapport au 49.3 : elle permet de doter la France d’un budget, que le Premier ministre soit censuré ou non.