La plateforme Le Bon Coin condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour

La plateforme internet Le Bon Coin a été condamnée à payer un total de 410.000 euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron (CDCO), en Charente-Maritime, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour, a appris l'AFP lundi auprès de l'avocat de la collectivité.

Ce jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle a été rendu le 29 juillet, à peine trois mois après la condamnation en appel d'une autre plateforme, Airbnb, à verser plus de 8,6 millions d'euros à la CDCO dans une affaire similaire.

"Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre que toutes les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi. La loi est la même pour tous, tant pour Airbnb que la plateforme Leboncoin", a commenté Me Jonathan Bellaiche, qui porte également une action contre Booking engagée par la collectivité oléronnaise.

Le jugement, consulté par l'AFP, condamne la société Le Bon Coin à payer 380.000 euros d'amendes civiles en sanctionnant des manquements répétés à son obligation de collecte de la taxe pour 384 séjours réservés entre 2020 et 2022 via la plateforme.

À cette somme s'ajoutent deux amendes civiles de 10.000 euros chacune, au titre du manquement à l'obligation de reversement de la taxe de séjour sur la même période et du manquement à l'obligation de déclaration, ainsi que 10.000 euros de frais de justice.

La CDCO réclamait plus d'un million d'euros d'amendes civiles dans le cadre de cette procédure.