L'avenir politique de Marine Le Pen suspendu à la décision des juges : Voici toutes les hypothèses avant le verdict qui sera rendu à 10h !

Quelle peine va être prononcée contre Marine Le Pen et surtout va-t-elle être privée d’élection présidentielle en 2027 ? La réponse à cette question est attendue, lundi 31 mars, avec le jugement du tribunal de Paris dans l’affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national.

La triple candidate (2012, 2017, 2022), arrivée deux fois au second tour, est poursuivie pour détournement de fonds publics et complicité. Elle encourt cinq ans de prison, dont deux ans ferme aménageables, 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire.

Marine Le Pen serait empêchée de concourir à l’élection présidentielle de 2027 en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. "Une simple peine d’inéligibilité serait automatiquement suspendue si Marine Le Pen faisait appel du jugement, mais si la peine d’inéligibilité est assortie d’une exécution provisoire, comme le réclament les réquisitions, alors celle-ci s’applique immédiatement, même en cas d’appel".

Une inéligibilité qui s’appliquerait aussi en cas de nouvelles élections législatives anticipées si Emmanuel Macron venait à dissoudre une deuxième fois l’Assemblée nationale. Marine Le Pen ne pourrait en effet plus se représenter à ce scrutin législatif.

En cas de peine d’inéligibilité classique prononcée, puis d’un appel du jugement par Marine Le Pen dans la foulée, et compte tenu des délais de la justice, des procédures à la cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, il est probable qu’aucune décision définitive ne soit rendue avant 2027, ce qui permettrait à Marine Le Pen d’être candidate à l’élection présidentielle.

A noter tout de même que en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, Marine Le Pen conserverait son siège de députée du Pas-de-Calais. "C’est le résultat d’une jurisprudence qui date de 2009 et d’une décision concernant le député polynésien Gaston Flosse.

Depuis cette date, il existe une différence de traitement entre les élus nationaux et les élus locaux", rappelle Camille Aynès, maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre, autrice d’un article détaillé sur cette question dans le blog Jus Politicum.