L'Arcom ordonne à l'opérateur satellite français Eutelsat d'arrêter la diffusion internationale de deux chaînes de télévision russes, STS et Kanal 5, en application de sanctions européennes

Le régulateur de l'audiovisuel français, l'Arcom, a ordonné à l'opérateur satellite français Eutelsat d'arrêter la diffusion internationale de deux chaînes de télévision russes, STS et Kanal 5, en application de sanctions européennes.

"Eutelsat applique strictement les directives des autorités de régulation et mettra en oeuvre la suspension dans les délais impartis", soit 72 heures après la notification, a réagi l'opérateur dans une déclaration transmise à l'AFP.

Les chaînes russes concernées sont "diffusées sur la partie occidentale du territoire russe, ainsi que sur la partie orientale de l'Europe", a indiqué Eutelsat. STS est en outre "diffusée sur l'ensemble du continent européen". Ces chaînes sont "contrôlées par la société russe JSC National Media Group, qui a vu ses ressources économiques gelées" par une décision de l'Union européenne, a indiqué l'Arcom dans un communiqué, ce qui entraîne "l'interdiction de (la) diffusion" de ces chaînes.

En 2022, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, Eutelsat avait déjà interrompu la diffusion des chaînes russes NTV Mir, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, à la demande de l'Arcom.

Leurs "programmes consacrés au conflit en Ukraine comportaient des incitations à la haine et à la violence, ainsi que des manquements à l'honnêteté de l'information", rappelle l'autorité. Pour les trois dernières chaînes, l'Arcom avait été saisie par l'ONG Reporters sans frontières (RSF) et s'était d'abord déclarée incompétente car il s'agissait de chaînes russes diffusées en Russie. Le Conseil d'Etat l'avait ensuite contrainte à revoir sa position.

Par ailleurs, en mars 2022, l'Arcom avait mis fin à la diffusion de la chaîne RT France, version francophone du média russe RT, en application d'une décision de l'Union européenne qui interdisait RT sur tout son territoire.

Pour l'arrêt de la diffusion des chaînes STS et Kanal 5, l'Arcom s'appuie sur un nouveau texte juridique, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite "loi Sren"), qui lui a donné de "nouvelles compétences".

Eutelsat a précisé que les chaînes en question n'étaient "pas (ses) clients directs", mais ceux "d'opérateurs de télévision payantes, eux-mêmes clients d'Eutelsat".