Les propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir ont été déposées à l'Assemblée nationale - Elles seront examinées les semaines des 12 et 19 mai

Les propositions de loi sur les soins palliatifs et l'aide à mourir ont été déposées jeudi à l'Assemblée, et seront examinées les semaines des 12 et 19 mai, a appris jeudi l'AFP auprès des rapporteurs de l'un et l'autre texte.

Le député Olivier Favori (apparenté au groupe MoDem) a déposé la proposition de loi "relative à la fin de vie", qui porte sur l'aide à mourir. Annie Vital (Ensemble pour la République) a elle déposé celle sur les soins palliatifs.

Les deux textes reprennent en le scindant le projet de loi sur la fin de vie qui avait été déposé par le gouvernement de Gabriel Attal, dans l'état où il se trouvait au moment de la dissolution du 9 juin, après deux semaines de discussion.

Les députés n'avaient pu terminer l'examen du texte ni le voter. Ils seront examinés les semaines des 12 et 19 mai, avec une discussion générale commune, et deux votes solennels a priori le mardi 27 mai, selon ces sources. "J'ai obtenu (...) qu'il y ait un vote solennel sur les deux propositions de loi le même jour à la même heure.

Ce sera deux votes ou rien", a expliqué M. Falorni, voyant dans cette manière de procéder "une forme d'arme anti-obstruction", contre les députés qui seraient tentés de faire traîner les débats sur son texte. "Les deux textes seront votés en même temps", a appuyé Mme Vidal, ce qu'a confirmé une source gouvernementale.