Conseil constitutionnel: La nomination de Richard Ferrand à la présidence validée in extremis par les parlementaires à une voix près

13h15: Une approbation fragile à une voix près et avec l’abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si des parlementaires l’appellent déjà à renoncer.

La candidature de ce fidèle historique du chef de l’Etat a été approuvée mercredi par un vote dans les commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix contre afin d’atteindre les trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires pour entraver la nomination.

Et les opposants à sa nomination n’ont pas manqué de fustiger cette nomination au cordeau. La cheffe des parlementaires insoumis Mathilde Panot a dénoncé un candidat « parrainé » par le Rassemblement national et s’est interrogée: « Quel est leur accord secret ? »

« Nous appelons le président de la République à ne pas procéder à sa nomination. Nous appelons Richard Ferrand à ne pas accepter cette nomination », a lancé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Sa collègue socialiste Marie-Pierre de la Gontrie suggère un « nouveau candidat » ou « un autre président a désigner au sein du conseil actuel », évoquant par exemple l’ex-Premier ministre Alain Juppé.

Le député Les Républicains (LR) Olivier Marleix a de son côté pointé une « très faible adhésion qui fragilise l’institution du Conseil constitutionnel qui n’en a certainement pas besoin », et lui aussi évoqué un « deal secret entre Marine Le Pen et le président Macron ».

Les députés RN, qui avaient assuré ces derniers jours qu’ils prendraient leur décision après l’audition de Richard Ferrand, ont choisi de s’abstenir, se disant rassurés par certaines prises de position.

Face aux inquiétudes du RN, soucieux que le Conseil constitutionnel n’empiète pas sur les prérogatives du peuple et du Parlement, M. Ferrand a estimé que l’institution devait se garder de tendre « un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur ». « Il faut que chaque institution reste à sa place », a-t-il insisté.

12h11: « J’ai toujours été et je reste un homme libre ». Fragile candidat à la présidence du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand s’apprête à connaître le verdict des commissions des Lois du Parlement. L’issue du vote reste incertaine, malgré l’abstention annoncée du Rassemblement national.

Auditionné successivement à l’Assemblée puis au Sénat dans la matinée, l’ancien président de la chambre basse, proche d’Emmanuel Macron qui l’a proposé à ce poste, verra sa route barrée si trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions s’opposent à sa nomination. Le dépouillement et l’annonce des résultats sont imminents.

« Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République », a déclaré dans son propos introductif l’ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022). Et pour répondre d’emblée aux critiques concernant sa proximité avec le chef de l’Etat, qu’il a aidé à entrer à l’Elysée, M. Ferrand a assuré avoir « toujours été (...) un homme libre ». « L’indépendance d’esprit est ma nature et ma culture », a-t-il insisté.

Le scrutin à bulletin secret, crucial pour Richard Ferrand comme pour Emmanuel Macron qui subirait en cas de rejet un camouflet, s’annonce indécis. Mais les députés RN, et leurs collègues ciottistes, ont desserré l’étau, annonçant qu’ils ne prendraient pas part au vote.

« Qu’a négocié Marine le Pen en échange de son abstention ? », a dénoncé la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, qualifiant le RN « d’éternel allié » de la macronie« .  »Peut-être qu’ils cherchent à ménager leurs arrières dans le cas où«  ils arriveraient au pouvoir, a lancé Arthur Delaporte (PS).

10h30: Jour J hautement indécis pour Richard Ferrand: la commission des lois de l’Assemblée nationale a entamé mercredi l’audition du candidat d’Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, qui devra convaincre les parlementaires de ne pas entraver sa nomination. Il sera ensuite auditionné à 11H00 par la commission des lois du Sénat.

« Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République », a déclaré dans son propos introductif l’ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022). Et pour répondre d’emblée aux critiques autour de sa proximité avec Emmanuel Macron, qu’il a aidé à entrer à l’Elysée, M. Ferrand a assuré avoir « toujours été (...) un homme libre ». « L’indépendance d’esprit est ma nature et ma culture », a-t-il insisté.

Les règles du jeu sont clémentes: il faudrait que trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat s’opposent à sa nomination pour y faire obstacle. Le scrutin, à bulletin secret, ce qui favorise les émancipations, s’annonce pourtant très indécis.

Si les députés LR ont déjà fait savoir qu’ils voteraient contre sa nomination, les députés RN font durer le suspens, et les sénateurs LR, qui détiennent la clé du scrutin, auront leur liberté de vote. Si les 122 parlementaires s’exprimaient, il faudrait 74 voix pour empêcher la nomination.

« Le Conseil constitutionnel doit juger à nouveau en droit et non pas être le bras armé juridique d’une idéologie de gauche (...) Ce qu’il serait sans nul doute demain si Richard Ferrand était nommé », avait lancé mardi dans l’hémicycle Ian Boucard (député Droite républicaine).

Un ténor socialiste voit dans l’opposition des députés LR un effet de la « bataille interne des LR ». « Wauquiez veut à tout prix envoyer une claque à Macron, et subsidiairement au gouvernement en disant "vous voyez, nous, on est les vrais opposants alors que Retailleau s’accommode de Ferrand" », analyse-t-il.

Richard Ferrand devrait pouvoir compter sur l’essentiel de l’ex-majorité (EPR-MoDem-Horizons). Mais il verra la gauche voter massivement contre lui, comme au Sénat.

Outre son amitié avec le chef de l’Etat, elle lui reproche une compétence juridique jugée trop faible (un argument également avancé par des juristes), ou sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, malgré un non-lieu pour prescription.

« Macroniste de la première heure, secrétaire général d’En Marche, ministre, président du groupe LREM, plus redevable que juriste, son profil interroge », a énuméré mardi aux questions au gouvernement l’écologiste Jérémie Iordanoff.