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Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l’Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés

Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l’Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains se montrent réservés, entre craintes pour les libertés publiques et manque d’ambition sur l’encadrement des sites pornographiques.

Largement approuvé par les députés en octobre, ce texte qui se propose de réguler le « far west » numérique, selon les mots du rapporteur Paul Midy (Renaissance), a dû faire l’objet d’une réécriture minutieuse pour répondre aux exigences du droit européen.

La Commission mixte paritaire (CMP), rassemblant une délégation de députés et de sénateurs, s’est finalement réunie fin mars et le texte a été largement adopté au Sénat le 2 avril (302 pour, 2 contre, 36 abstentions), avant de revenir à l’Assemblée pour ce dernier vote.

Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... autant de fléaux auxquels le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) tente d’apporter une réponse.

Prenant appui sur les règlements européens sur les services numériques et les marchés numériques, le texte a pour fil rouge la « protection des citoyens, des enfants et des entreprises », avait affirmé en octobre Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué chargé du Numérique.

S’il s’était abstenu lors de la première lecture en octobre, le Rassemblement national votera cette fois-ci contre, selon le député Aurélien Lopez-Liguori. En cause, l’inscription dans le texte d’un délit d’outrage en ligne passible d’une « amende forfaitaire délictuelle » de 300 euros. « Nous pensons que cela est anticonstitutionnel et attentatoire aux libertés des Français », justifie-t-il auprès de l’AFP.

 

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