Le président du MoDem, François Bayrou, relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens - "Aucun élément ne permet d’affirmer qu’il avait connaissance de l’inexécution de ces contrats", selon le Tribunal

11h54: Le point sur ce que l'on sait

Le président du Modem, François Bayrou, a été relaxé lundi « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, une décision qui éclaircit l’horizon politique du triple candidat à la présidentielle. « Pour moi c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a déclaré M. Bayrou, 72 ans, en sortant de la salle d’audience.

Dans ce dossier, deux autres prévenus ont aussi été relaxés. Les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont en revanche été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis.

En particulier, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier s’est vu infliger une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 20.000 euros et Jean-Luc Bennahmias une peine de 12 mois avec sursis et 30.000 euros d’amende.

L’UDF a été condamné à 150.000 euros d’amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.

Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis.

Toutefois, « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que M. Bayrou, qui était jugé pour complicité de détournement de fonds publics, a demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires », a souligné en lisant le jugement le président du tribunal. « Aucun élément ne permet d’affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », a-t-il ajouté.

11h51: François Bayrou s'exprime

"Ce qui me satisfait, c'est que la preuve soit apportée, que non il n'y aurait pas de volonté de détournement de fonds du Parlement européen"

"C'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever. Je pense au gâchis que ça représente, au gâchis politique, au gâchis financier et au gâchis humain"

11h34: Le président du Modem François Bayrou a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens, "au bénéfice du doute". Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis. L'UDF a été condamné à 150 000 euros d'amende dont 100 000 euros ferme et le MoDem à 350 000 euros dont 300 000 ferme.

11h28: Le président du MoDem, François Bayrou, est relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens. "Aucun élément ne permet d’affirmer qu’il avait connaissance de l’inexécution de ces contrats", selon le Tribunal. Il n'est "pas établi eu François Bayrou s'est rendu complice de détournement de fonds public", précise-t-il. 

10h05: Le tribunal de Paris se prononce ce matin sur le sort du président du MoDem, François Bayrou, ainsi que sur celui de dix cadres et élus centristes dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Le triple candidat à la présidentielle, 72 ans, qui a comparu du 16 octobre au 21 novembre 2023, a précisé qu’il serait présent pour le prononcé de la décision à partir de 10H00 par le président de la 11e chambre correctionnelle.

Estimant qu’il est coupable de faits portant « atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut », le parquet a requis contre lui 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

Le Haut-commissaire au Plan, proche du président de la République Emmanuel Macron, est soupçonné d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.

En cause: 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées.

A la barre, il avait dénoncé une « intoxication » judiciaire, réfutant longuement l’existence d’un quelconque « système » au bénéfice de son parti. Parmi les autres prévenus figurent l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, 69 ans, trois cadres et un assistant parlementaire de l’époque.

L’accusation a réclamé à leur encontre des peines allant de huit à 20 mois de prison avec sursis et des amendes entre 10.000 et 30.000 euros, assorties de peines d’inéligibilité, là aussi avec sursis.

Les deux structures partisanes sont aussi poursuivies: des amendes de 300.000 euros dont 100.000 ferme et de 500.000 euros dont 200.000 ferme ont été demandées respectivement pour l’UDF et le MoDem. Leurs conseils ont plaidé la relaxe, dépeignant un dossier qui n’a fait que se déliter au fil des années (le préjudice a un temps été estimé à 1,4 million d’euros) et qui ne contiendrait que des documents « sujet à interprétation », sans « aucune preuve ».