La Cour de cassation décide que Carlos Ghosn, ancien patron de Renault, n’aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros comme l'avait déjà décidé le conseil d’administration de la société

Selon une décision de la Cour de cassation citée par l’AFP, Carlos Ghosn, ancien patron de Renault épinglé et arrêté pour des malversations financières présumées, n’aura pas droit à sa retraite chapeau de 775.000 euros. Le conseil d’administration de Renault avait déjà, en 2019, refusé de verser cette rémunération.

« Les conditions de départ de M. Carlos Ghosn ne correspondent à aucun des deux cas d’ouverture de ce régime et aucune rente ne pourra lui être versée à ce titre », écrivait-il alors. Après son arrestation au Japon en novembre 2018, et sa fuite rocambolesque vers le Liban, Carlos Ghosn avait saisi un tribunal pour réclamer ses droits à une « retraite chapeau ».

Il s’agit de retraites « surcomplémentaires » financées uniquement par l’entreprise, d’un montant brut de 774.774 euros par an.

L’homme d’affaires estimait qu’il avait été contraint de « mettre un terme à ses mandats » chez Renault à cause de son arrestation. Seulement, pour l’entreprise, ce départ était une démission, et non un départ à la retraite, qui annulait par conséquent ses droits à cette retraite.

Carlos Ghosn avait déjà perdu devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis en appel à Paris en décembre 2021 avant de décider de se pourvoir en cassation. Dans une décision rendue le 20 décembre 2023, la haute juridiction a confirmé les décisions précédentes.