07/11 15:02

SNCF Réseau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d’un cheminot à Nancy, percuté par un train alors qu’il était en intervention, a plaidé la relaxe devant le tribunal correctionnel

SNCF Réseau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d’un cheminot à Nancy, percuté par un train alors qu’il était en intervention, a plaidé la relaxe lundi devant le tribunal correctionnel où une amende maximale de 225.000 euros a été requise.

Les faits se sont produits le 6 décembre 2016, vers 23H00, près de la gare de Nancy. José Garcia, agent de maintenance alors d’astreinte, est mobilisé pour un problème de signalisation. Dans le noir, sous « 0°C et avec une brume épaisse », il traverse la voie et meurt sur le coup, percuté par un train, relate le président du tribunal.

Un peu plus tôt dans la soirée, cet homme de 49 ans, décrit par ses supérieurs comme « très professionnel » et mettant un point d’honneur sur la sécurité, est appelé pour une intervention. Sa femme, présente lors de ce coup de fil, a expliqué durant la procédure qu’il avait été proposé à son mari qu’il fasse appel à un annonceur pour sécuriser son intervention, comme cela est toujours proposé aux agents de maintenance.

C’est à eux que revient la responsabilité d’accepter ou non. José Garcia avait décliné, disant se rendre sur place et qu’il aviserait, en fonction de la nécessité. Un rapport de la DIRECCTE, l’inspection du travail, a mis en cause le manque possible, par les salariés de la SNCF, de connaissance des règles de sécurité qui n’ont par ailleurs pas fait l’objet « depuis plusieurs années » de formations spécifiques.

Un constat balayé par le représentant de la SNCF à l’audience, qui explique que la sécurité fait partie des formations « techniques » notamment. Pour l’avocat de l’entreprise, Me Quentin Dreyfus, nul doute: « La connaissance des règles n’est pas en cause » dans ce drame.

Et interrogé sur la cause imputée par la SNCF au décès du salarié, son représentant a répondu: « A une non-application de certaines procédures », sans en dire davantage. La SNCF précise, dans son règlement, que la présence d’un annonceur est obligatoire lorsque l’opération a lieu en zone dangereuse, sur les voies, et ne l’est pas le reste du temps.

Mais « à 23 heures, il faut avoir ça en tête », s’étonne l’avocat de la partie civile, Me Laurent Pate, qui pointe une « négligence » de la SNCF et des « manquements » en matière de sécurité. « L’obligation de sécurité pèse sur l’employeur » dans le code du travail, estime le procureur de la République, selon lequel elle n’a pas à être imputée au salarié. Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 31 janvier 2024.



 

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