20/05/2023 12:02

La Cour de cassation doit examiner le 1er juin prochain les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais

La Cour de cassation doit examiner le 1er juin les pourvois formés dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, un dossier qui a coûté son poste à l'ancien PDG d'Orange Stéphane Richard, a appris l'AFP de source judiciaire.

A l'issue de l'audience, la décision sera mise en délibéré à plusieurs semaines. Le 24 novembre 2021, la cour d'appel de Paris a jugé que cet arbitrage, qui a octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, avait fait l'objet d'une "escroquerie", condamnant quatre hommes dont celui qui était alors patron de l'opérateur téléphonique. Le soir-même, le départ de Stéphane Richard a été annoncé à l'issue d'un conseil d'administration d'Orange. Dénonçant des "accusations sans aucun fondement", il a formé un pourvoi en cassation, comme les autres prévenus.

Cette sentence arbitrale, qui visait à solder le litige autour de la revente d'Adidas au début des années 1990, avait aussitôt fait polémique. Elle a depuis été annulée au civil en 2015 et Bernard Tapie condamné à rembourser l'argent public perçu. Mais un débat subsistait au pénal sur le fait de savoir si le processus avait été "truqué": oui, a tranché la cour d'appel, une position opposée à celle du tribunal correctionnel qui avait prononcé une relaxe générale en juillet 2019.

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Vos réactions

Portrait de phfr
20/mai/2023 - 15h46

si les juges arrete de faire de la politique tapie aura une victoire postume

Portrait de Cool Hand Luke
20/mai/2023 - 15h22

15 ans. Et tout le monde trouve ça normal