22/09/2006 07:50

Allemagne: Redevance Tv pour les ordi et téléphones !

 

A partir du 1er janvier 2007, les ordinateurs reliés à Internet seront assujettis, en Allemagne, à la redevance audiovisuelle. Décrétée dès octobre 2004 par les 16 Ministres-Présidents régionaux, l'approche de la mise en application de cette taxe suscite de vives réactions au niveau politique et auprès des institutions représentatives.

Malgré ces opinions controversées, les autorités publiques et les chaînes de télévision publiques, ARD et ZDF, ne remettent pas en cause l'établissement de cette taxe, qui pourrait rapporter 2 millions d'euros supplémentaires dès 2008 et 30 millions dès 2010.

Cependant, des négociations ont récemment eu lieu pour baisser le montant de cette redevance.

En accord avec la ZDF, l'ARD a officiellement annoncé, le 13 septembre dernier, que les ordinateurs seraient assujettis à la redevance audiovisuelle à hauteur de 5,52 euros par mois comme pour les postes de radio (soit 66,24 euros par an) et non plus comme un poste de télévision, 17,03 euros par mois (soit 204, 36 euros).

Cet élargissement du champ d'application de la redevance audiovisuel au 1er janvier 2007 ne concerne pas seulement les ordinateurs avec accès à Internet. En effet, sous l'appellation « nouveaux appareils de réception », le paragraphe 5 de l'article 2 du Rundfunkgebührenstaatsvertrag (texte de loi régissant la redevance) étend le champ d'application à tous les supports permettant l'accès à la télévision. Sont ainsi également concernés les téléphones portables UMTS et les serveurs Internet.

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