Convention citoyenne sur la fin de vie: Le président Emmanuel Macron a annoncé qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été" - VIDEO

11h10: Emmanuel Macron a annoncé lundi qu'il attendait du gouvernement un projet de loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été", en recevant les conclusions de la Convention citoyenne qui s'est prononcée pour une "aide active à mourir" mais sous conditions. Souhaitant mettre en place un "modèle français de la fin de vie", il a renvoyé au gouvernement et aux parlementaires la tâche d'en définir le contenu, mais en posant des limites.

Parmi elles, la nécessité de "garantir l'expression de la volonté libre et éclairée", de la "réitération du choix", "l'incurabilité de souffrances réfractaires, psychiques et physiques, voire l'engagement du pronostic vital". "Vous insistez à raison pour que jamais une aide active à mourir ne devrait être réalisée pour un motif social, pour répondre à l'isolement qui parfois peut culpabiliser un malade qui se sait condamné à terme", a ajouté M. Macron, qui a également fermé la porte à toute aide à mourir pour les mineurs.

"Ces quelques lignes rouges me paraissent utilement encadrer l'hypothèse d'un modèle français de la fin de vie et constituent notre point de départ", a-t-il tranché. Charge désormais au gouvernement, députés et sénateurs, de mener de manière "transpartisane" une "oeuvre de co-construction, sur la base de cette référence solide qui est celle de la Convention citoyenne et en lien avec toutes les parties prenantes", a ajouté M. Macron, appelant à un "un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023".

07h32: La Convention citoyenne sur la fin de vie a tranché puisque les 184 Français, tirés au sort, ont conclu leurs débats en confirmant leur position majoritaire pour légaliser l'euthanasie ou le suicide assisté.

"Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention, l'accès à l'aide active à mourir doit être ouvert", dit son rapport voté ce dimanche. Ce plaidoyer de près de 200 pages, soit 67 propositions, sera remis lundi à Emmanuel Macron. Pour autant, même si la Convention est favorable, aux trois quarts, à une ouverture de l'aide active à mourir, elle y met d'importants garde-fous.

Ainsi, il ne peut pas, selon elle, y avoir de tel acte sans que le patient ait auparavant bénéficié d'un accompagnement approfondi, et qu'il ait pu à tout moment exprimer sa volonté.

"Le discernement de la personne est une condition essentielle", insiste le rapport. Or, c'est une question cruciale qui reste en suspens. Que faire quand un patient n'est plus en mesure de dire quel est son choix ? Sur ce sujet, faute de position majoritaire, la Convention ne tranche pas.