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Pierre Palmade - La décision de la Cour d'appel pour décider du retour en prison, ou pas, de l'humoriste sera rendue mardi prochain à 9h

11h00: Le point sur ce que l'on sait ce matin

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui a entendu les parties vendredi, rendra sa décision mardi concernant l'éventuel retour en détention provisoire de l'humoriste Pierre Palmade, remis en liberté cette semaine dans l'enquête sur l'accident de la route qu'il a causé, a indiqué le procureur général Rémy Heitz dans un communiqué.

La juge d'instruction de Melun (Seine-et-Marne), en charge de l'enquête, a accédé lundi à une demande de mise en liberté formulée par l'humoriste de 54 ans. Mais le parquet a fait appel dans la foulée avec un référé-détention, qui avait pour effet de suspendre sa sortie, et sur lequel doit se prononcer la chambre de l'instruction.

La cour d'appel de Paris, dont dépend la Seine-et-Marne, a toutefois décidé le 7 mars de ne pas maintenir l'effet suspensif du référé-détention, entraînant la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Pierre Palmade. "Lors des débats, qui ont eu lieu en l'absence de Pierre Palmade, le parquet général a requis l'infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction et la reprise des effets du mandat de dépôt", a précisé le procureur général Rémy Heitz.

La chambre de l'instruction a mis sa décision en délibéré à mardi 09H00, a-t-il ajouté. L'avocate de Pierre Palmade, Céline Lasek, est passée devant les caméras sans faire de commentaire. L'artiste avait été placé en détention provisoire le 27 février mais n'est jamais physiquement entré en prison: victime d'un AVC deux semaines après l'accident, il a été opéré et est toujours hospitalisé.

09h52: La décision de la Cour d'appel pour décider du retour en prison, ou pas, de l'humoriste sera rendue mardi à 9h, selon CNEWS. Le parquet a de nouveau demandé le placement en détention provisoire de Pierre Palmade.

09h10: L'audience s'est ouverte à 9h et elle se tient une nouvelle fois à clos à la Cour d'appel pour décider du retour en prison, ou pas, de l'humoriste

08h01: La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris doit se prononcer à partir de 9h, sur la décision de la juge d’instruction, prise le 28 février dernier, d’accepter la mise en liberté de Pierre Palmade, sous contrôle judiciaire. L’audience se tient par suite du référé-détention déposé par le parquet de Melun (Seine-et-Marne), qui n’avait pas apprécié ce nouveau rebondissement dans l’affaire. La chambre de l'instruction devra estimer si le choix fait par la juge d’instruction est légitime ou non.

En clair, il s’agira d’apprécier si un maintien en détention provisoire de l’humoriste n’est effectivement pas justifié, compte tenu des éléments à disposition, afin d’établir s’il peut, ou pas, rester libre. En effet, Pierre Palmade est actuellement en liberté, même si toujours hospitalisé et sous contrôle judiciaire.

La juge d’instruction avait considéré que son état de santé, après son AVC, n’était pas compatible avec une incarcération. Bien que le référé-détention déposé dans la foulée par le parquet a un temps suspendu cette décision, un magistrat de la cour d’appel de Paris a estimé le 7 mars qu’il n’y avait pas raison de prolonger cette suspension.

L’humoriste avait donc vu les policiers placés à la porte de sa chambre être rappelés. Ne portant pas de bracelet électronique, il doit cependant suivre des consignes, comme ne pas se rendre à l’étranger, ne pas conduire, ne pas se rendre dans le département de la Seine-et-Marne (où a eu lieu l’accident) et ne pas entrer en contact avec les deux passagers qui se trouvaient dans son véhicule.

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Vos réactions

Portrait de Constrictor
11/mars/2023 - 02h17
delors717518 a écrit :

sauf que ce n'est pas de la faute des juges  ce cinema mais de la faute du parquet qui en france n'a pas qualite de magistrat  puisqu'il n'est pas independant il est tres claire  que le parquet veus marquer les esprits sur la conduite  sous drogue la france a la plus mauvaise  politique   d'europe en matire de drogue  la prohibition consequence nous avons la consommation la plus elevee

La ponctuation, la structure d'une phrase sont les éléments essentiels pour se faire comprendre.

Vous n'en faites pas l'effort, je suis désolé mais vous êtes incompréhensible dans tous les messages que vous postez ici.

Portrait de Mr le Vicaire
10/mars/2023 - 16h58

Laissons la justice divine faire son oeuvre smiley

Portrait de Greenday2013
10/mars/2023 - 13h54
delors717518 a écrit :

sauf que ce n'est pas de la faute des juges  ce cinema mais de la faute du parquet qui en france n'a pas qualite de magistrat  puisqu'il n'est pas independant il est tres claire  que le parquet veus marquer les esprits sur la conduite  sous drogue la france a la plus mauvaise  politique   d'europe en matire de drogue  la prohibition consequence nous avons la consommation la plus elevee

D'où sortez-vous que les membres du parquet ne sont pas des magistrats ?

La magistrature debout, vous connaissez ?

Portrait de delors717518
10/mars/2023 - 13h30
Lilou.St.Bo a écrit :

"ils" vont s'amuser encore longtemps ? C'est d'un ridicule ! Avec ce pas de deux, comment voulez-vous que le citoyen lambda croit en la Justice et fasse confiance à ces guignols (dans cette affaire Palmade, principalement) qu'il faut appeler =juges= smiley

sauf que ce n'est pas de la faute des juges  ce cinema mais de la faute du parquet qui en france n'a pas qualite de magistrat  puisqu'il n'est pas independant il est tres claire  que le parquet veus marquer les esprits sur la conduite  sous drogue la france a la plus mauvaise  politique   d'europe en matire de drogue  la prohibition consequence nous avons la consommation la plus elevee

Portrait de Première Réaction
10/mars/2023 - 13h21
Palmade en taule a écrit :

Au gnouf !

gné !

Portrait de delors717518
10/mars/2023 - 11h47

dans le dossier palmade  je ne vois qu'une circonstance aggravante a l'homicide  involontaire donc c'est pas 10ans de prison maxi  comme je le lis mais 7ans pour 10ans il faudrait plusieurs circonstances aggravantes 

Portrait de delors717518
10/mars/2023 - 11h45

je   rappel que  palmade est mis en examen pour homicide involontaire  avec circonstances aggravantes mais  ça reste un delit  qui sera juge en correctionnel    les gens vont etre tres surpris  quand la condamnation va intervenir   par exemple pour un viol qui lui est un crime en droit  c'est la cour  d'assisse et la peine est  en moyenne de 7ans

Portrait de delors717518
10/mars/2023 - 11h42

comme  d'habitude  le parquet fait  n'importe quoi il en fait des tonnes et il embouteille la justice les juges du siege ayant l'obligation de juger je rappel que le parquet n'a pas qualite de magistrat en france   car il n'est pas independant

Portrait de Lilou.St.Bo
10/mars/2023 - 13h04

"ils" vont s'amuser encore longtemps ? C'est d'un ridicule ! Avec ce pas de deux, comment voulez-vous que le citoyen lambda croit en la Justice et fasse confiance à ces guignols (dans cette affaire Palmade, principalement) qu'il faut appeler =juges= smiley

Portrait de wicket
10/mars/2023 - 11h05

A-t-on encore le droit sur ce site de se demander ce que deviennent ses victimes sans avoir à subir les foudres de quelques excités ????  Il ne s'agit pas là de faire un reportage avec interview, mais simplement d'avoir des nouvelles...smiley

Portrait de Gustave68
10/mars/2023 - 10h34

Pierre Palmade ne doit pas être moins bien traité que tous les délinquants de la route qui sévissent en France. Sa notoriété ne doit pas entraîner un traitement différent de son cas.

Portrait de seb2746
10/mars/2023 - 10h10
Hh59 a écrit :

Je fais le paris, qu'il s'en sortira avec une assignation à résidence sous bracelet électronique. Trop de tergiversations depuis le début dans cette affaire.

Il aura comme les autres au final, sursis AVEC obligation de soin et rien de plus.

Le dernier cas de mon département, 1 assassin (récidiviste en plus ) avec 5 morts à son actif,  + drogue + alcool sans assurance, sans permis et sans la CG du véhicule : 6 mois de sursis...

Portrait de Hh59
10/mars/2023 - 08h25

Je fais le paris, qu'il s'en sortira avec une assignation à résidence sous bracelet électronique. Trop de tergiversations depuis le début dans cette affaire.