La France dispose d'un dispositif "complet" pour lutter contre le blanchiment de capitaux, mais sa mise en oeuvre reste "perfectible", selon la Cour des comptes

La France dispose d'un dispositif "complet" pour lutter contre le blanchiment de capitaux, mais sa mise en oeuvre reste "perfectible", notamment en termes de formation de certaines professions ayant à traiter des flux d'argent, estime la Cour des comptes.

"Mis progressivement en place depuis une trentaine d’année, le dispositif français de lutte contre le blanchiment apparaît complet" mais "les moyens d’action offerts par un cadre juridique solide pourraient être davantage exploités", résume le rapport.

La Cour des comptes rappelle que la prévention du blanchiment repose sur une obligation de vigilance et de signalement - en cas de doutes sur la provenance de sommes d'argent par exemple - de la part de professions de différents secteurs (droit, banque, assurances, immobilier, jeux, commerçants, agents sportifs, etc.).

Saluant "un volet préventif robuste et en particulier sur l’assujettissement de différentes professions aux obligations de vigilance", tout comme "un périmètre retenu pour les professions concernées plus large" que dans d'autres pays, l'institution déplore cependant que la mise en oeuvre de ces obligations "demeure très hétérogène".

"Beaucoup de professions non financières" sont "insuffisamment structurées pour cette mission" et "émettent un nombre de déclarations de soupçon très en deçà des enjeux identifiés", indique la Cour des comptes qui cite entre autres les professions d'agents immobiliers, commerçants de métaux et pierres précieuses et négociants d’antiquités ou d’œuvres d’art.

Dans ses recommandations, elle préconise ainsi "un socle minimal de formation" pour les agents des professions assujetties.

Plus globalement, la Cour des comptes estime que les mesures mises en oeuvre par les différents acteurs luttant contre le blanchiment "ne font pas l’objet d’évaluations des coûts et bénéfices".

"L'importance tant des coûts supportés (personnel, informatique) que des bénéfices obtenus (intégrité des secteurs concernés mais aussi sanctions infligées, montants recouvrés ou saisies effectuées) mériterait une attention renforcée", via "la production de données à un niveau centralisé", suggère la cour.