Livre numérique : Prix unique pour les Français

Le prix unique du livre numérique ne sera valable que pour les éditeurs installés en France, à l'exclusion donc des géants américains, selon un amendement adopté mercredi en commission à l'Assemblée à la veille de l'examen en seconde lecture d'une proposition de loi sur le sujet.

La commission des Affaires culturelles est revenue sur le vote du Sénat qui avait rétabli le 30 mars, à l'unanimité, la fixation d'un prix unique pour le livre numérique concernant aussi des éditeurs étrangers comme Amazon, Google ou Apple.

La "clause d'extra-territorialité" créée par le Sénat est "problématique", estime le rapporteur UMP à l'Assemblée, Hervé Gaymard: "la compatibilité de ce dispositif avec le droit communautaire n'est pas assurée".

"Le caractère opérationnel d'une disposition impliquant le contrôle d'un opérateur non domicilié en France peut être mis en doute", ajoute-t-il, préférant les "contrats de mandats" (accord entre un éditeur et un revendeur dans lequel l'éditeur fixe le prix de vente).

Par ailleurs, un autre amendement prévoit que "le contrat d'édition garantit aux auteurs (...) que la rémunération résultant de l'exploitation de ce livre est juste et équitable".

Adoptée en commission par l'UMP avec l'abstention de la gauche, le texte doit être examiné jeudi après-midi dans l'hémicyle.