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Documents saisis chez Donald Trump en Floride: Une cour d’appel américaine annule une décision de justice qui nommait un expert indépendant

Une cour d’appel américaine a infligé une nouvelle défaite à Donald Trump jeudi en annulant une précédente décision de justice qui nommait un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis à son domicile de Floride par la police fédérale (FBI). Les magistrats de la cour d’appel fédérale d’Atlanta ont à l’unanimité annulé l’ordre d’une juge de Floride de nommer cet expert, ce qui interdisait temporairement aux enquêteurs fédéraux d’utiliser ces documents dans le cadre de leur enquête criminelle.

Le 8 août, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride, saisissant des cartons contenant des milliers de documents confidentiels, dont certains classés secret défense, que le républicain n’avait pas rendus après avoir quitté la Maison Blanche, malgré de multiples demandes. Les enquêteurs fédéraux soupçonnent le républicain d’avoir ainsi violé une loi américaine sur l’espionnage qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels. Donald Trump a assuré que ces documents avaient été déclassifiés.

La cour d’appel a jugé jeudi que la perquisition et la saisie du 8 août n’étaient pas illégales et que la juge de Floride n’avait pas le pouvoir de limiter l’examen de ces documents par le ministère de la Justice, qui mène l’enquête. Sa décision donne les mains libres au procureur spécial Jack Smith, nommé en novembre par le ministre de la Justice Merrick Garland, pour enquêter sur Donald Trump dans cette affaire ainsi que pour son rôle dans les événements ayant conduit à l’assaut du Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021.

 

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Vos réactions

Portrait de Kevin 29
3/décembre/2022 - 00h50
COLIN33 a écrit :

Bonne décision....

Je dirai même très bonne et légitime décision....

Portrait de Vosegus
2/décembre/2022 - 19h23
COLIN33 a écrit :

Bonne décision....

En quoi ? 

Expliquez nous, nous pauvres incultes en mal de savoir. 

SVP, avec des détails.

Portrait de COLIN33
2/décembre/2022 - 18h16 - depuis l'application mobile

Bonne décision....