27/10/2022 16:31

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti appelle à l'Assemblée les députés à reconnaître les "efforts historiques" proposés par l'exécutif pour la justice: "La justice n'a jamais été budgétairement aussi bien dotée"

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a appelé les députés à reconnaître les "efforts historiques" proposés par l'exécutif pour la justice, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du budget pour 2023. "La justice n'a jamais été budgétairement aussi bien dotée, si vous voulez augmenter les moyens de la justice, votez ce budget", a-t-il dit aux députés, qui ont démarré dans la matinée l'examen des crédits de la justice dans le projet de loi de finances 2023 (PLF). "Le renforcement des moyens de la justice est ma priorité absolue", a-t-il fait valoir, soulignant que les moyens alloués étaient prévus en hausse de 8% en 2023, pour la troisième année consécutive. Il s'agit d'un "effort historique, jamais vu sous la Ve République", a-t-il insisté.

Le PLF prévoit notamment la création de 2.253 postes en 2023 et une revalorisation des magistrats judiciaires de 1 000 euros brut par mois. De nouvelles créations de places de prison sont aussi prévues pour poursuivre l'objectif d'un plan de création de 15 000 places d'ici 2027, via notamment de nouveaux établissements pénitentiaires.

"Qu'attendez-vous pour nous dire que c'est bien ?", a lancé aux oppositions le député Renaissance Sacha Houlié.

"Le budget de la justice est en augmentation, ce n'est pas la peine de chipoter", a admis la députée Insoumise Raquel Garrido. "Mais comment se fait-il que les dysfonctionnements perdurent ?", a-t-elle demandé, contestant la répartition proposée des crédits.

Une série d'amendements de la Nupes proposant d'augmenter le nombre de magistrats ou de greffiers, ou encore d'augmenter les moyens du Parquet national financier (PNF), ont été rejetés dans la matinée.

"Sans pilotage satisfaisant de ces moyens supplémentaires, la justice ne pourra pas sortir de la crise profonde qu'elle traverse", a de son côté dit le député LR Patrick Hetzel, rapporteur spécial. La justice est la première mission budgétaire examinée en séance de la partie "dépenses" du PLF, après que le gouvernement a déclenché le 49.3 sur la partie "recettes" de ce budget la semaine dernière, obtenant son adoption sans vote.

Le rapport des États Généraux de la Justice, remis le 8 juillet au président de la République, avait dressé le constat sévère de "l'état de délabrement avancé" de la justice française, qualifiée d'institution "au bord de la rupture".

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Vos réactions

Portrait de MICMAH458
28/octobre/2022 - 12h56
Sivom45000 a écrit :

C'est donc le salaire qui empêche les magistrats de faire correctement leur travail...

Dans l'esprit de dupond, donner 1000 € par mois de plus aux magistrats va améliorer le fonctionnement de la Justice.  S'il est vrai qu'il faut accorder plus de moyens financiers, il se trompe de cible, comme souvent : comme vous le dites, les magistrats ne vont pas faire des heures en plus, ne rendront pas de meilleures décisions, ne seront pas plus rapides, ne seront pas plus sévères avec les crapules intelligemment défendues par des avocats rétribués ou des associations quelconques.  Bref, ce n'est pas une question de fric, c'est une question de nombre

Portrait de Sivom45000
28/octobre/2022 - 08h20 - depuis l'application mobile

C'est donc le salaire qui empêche les magistrats de faire correctement leur travail...