17/10/2022 15:26

L'Etat condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France

L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France, dans une décision.

L'amende concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit 10 millions d'euros par semestre. L’État avait déjà été condamné en août 2021 à verser 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021.

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Vos réactions

Portrait de Vosegus
18/octobre/2022 - 00h01
Phildar a écrit :

J'adore les gens qui tiennent absolument à exposer publiquement la méconnaissance institutionnelle de leur propre pays. Les amendes et astreintes vont à celui qui a saisi le conseil d’État, dans ce dossier c'est des associations environnementales. Ravi de t'instruire Gaston.

Donc bien du détournement de fonds publics.  

Ravi de t'instruire "Pat". 

Portrait de Phildar
17/octobre/2022 - 22h33
Vosegus a écrit :

C'est quoi cette magouille ? 

Le conseil d'état, payé par l'état, condamne l'état à payer une amende... Et à qui ? 

Sur quels critères scientifiques le conseil d'état s'est il basé ?  

Ce truc ressemble vraiment à un détournement de fonds publics. 

Allo ! Mais allo quoi ! Personne pour relever l'incongruité de la chose ? 

J'adore les gens qui tiennent absolument à exposer publiquement la méconnaissance institutionnelle de leur propre pays. Les amendes et astreintes vont à celui qui a saisi le conseil d’État, dans ce dossier c'est des associations environnementales. Ravi de t'instruire Gaston.

Portrait de Vosegus
17/octobre/2022 - 18h25

C'est quoi cette magouille ? 

Le conseil d'état, payé par l'état, condamne l'état à payer une amende... Et à qui ? 

Sur quels critères scientifiques le conseil d'état s'est il basé ?  

Ce truc ressemble vraiment à un détournement de fonds publics. 

Allo ! Mais allo quoi ! Personne pour relever l'incongruité de la chose ?