07/10/2022 11:46

Pratiques anticoncurrentielles: L'amende record d'Apple en France réduite de 1,1 milliard d'euros à 371,6 millions en appel

La cour d'appel de Paris a réduit des deux tiers ce jeudi une amende record de 1,1 milliard d'euros prononcée en mars 2020 par l'Autorité de concurrence à l'encontre d'Apple, accusé d'abus à l'encontre de ses détaillants en France, selon une source proche du dossier.

Sur les trois griefs initiaux, deux ont finalement été retenus par la cour et l'un d'entre eux a été minoré, portant la sanction finale à 371,6 millions d'euros, selon cette source. Dans une déclaration à l'AFP, Apple "considère que cette annulation aurait dû être totale et prévoit de se pourvoir en cassation".

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