25/02/2011 13:54

Numericable réclame 3,1 milliards d'euros à France Télécom

Le câblo-opérateur français Numericable a porté plainte contre France Télécom dans un différend sur l'utilisation des fourreaux par lesquels transite la fibre optique, et réclame 3,1 milliards d'euros de dommages et intérêts, a confirmé vendredi à l'AFP l'opérateur historique.

Numericable a porté plainte en octobre 2010 contre l'opérateur historique devant le tribunal de commerce de Paris et devant la Chambre de commerce internationale de Paris, et "réclame au total 3,1 milliards d'euros" dans ces deux procédures, a expliqué un porte-parole de France Télécom.

Il confirmait une information parue dans le journal La Tribune vendredi.

France Télécom, qui estime ces plaintes sans fondement, a précisé qu'il allait "demander aux juridictions saisies de condamner les deux sociétés de Numericable (à l'origine des plaintes) pour procédure abusive".

Interrogé par l'AFP, Numericable n'a pas souhaité commenter.

Le différend porte sur l'installation de fibre optique, qui permet l'internet à très haut débit, dans des fourreaux de France Télécom utilisés par Numericable dans le cadre de "plans câble" agréés dans deux contrats datant de 1999 et 2001.

France Télécom reconnaît avoir modifié dans ces contrats certaines modalités d'intervention opérationnelle "à des fins de rationalisation des procédures d'accès au génie civil de France Télécom en accord avec le régulateur".

L'opérateur fait en outre valoir que ces modifications contractuelles ont été soumises et approuvées par le régulateur du secteur des télécoms Arcep en novembre 2010.

Alors que Numericable affirmait dans ce cadre que l'opérateur historique cherchait à gêner la concurrence dans le déploiement de la fibre optique en France --qui demande des investissements se comptant en milliards d'euros-- l'Arcep a au contraire considéré que ces modifications étaient "équitables" car elles permettaient surtout d'harmoniser les procédés.

L'Arcep a jugé que par ce biais Numericable respecterait les procédures d'installation de la fibre "s?imposant à l?ensemble des opérateurs", dans la décision consultée par l'AFP.

"Les modifications demandées permettront en outre de garantir à l?ensemble des opérateurs, qui désormais installent et maintiennent sur les mêmes zones des réseaux de fibre optique dans le génie civil de France Télécom, y compris donc les sociétés Numéricable, (...) la pérennité et l?effectivité de leurs droits d?accès", avait souligné l'Arcep dans sa décision.

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