18/02/2011 18:18

Des associations anti-racistes perdent contre Dailymotion

Plusieurs associations de lutte contre le racisme qui avaient engagé des poursuites contre Dailymotion pour "contestation de crime contre l'humanité" ont perdu vendredi leur procès contre la plate-forme vidéo aux 93 millions de visiteurs mensuels.

Mi-2009, cinq vidéos avaient été postées sur Dailymotion par le même internaute anonyme sous le pseudonyme Shavox. Y étaient tenus des propos négationnistes sur la "légende des chambres à gaz" comme : "Il n'a jamais existé de chambre à gaz homicide chez les Allemands, pas même à Auschwitz".

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'Accuse, l'Action internationale pour la justice (AIPJ), la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) et SOS Racisme avaient alors attaqué Dailymotion en justice.

Mais vendredi, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relaxé Dailymotion et son directeur de publication, Cédric Tournay.

Le tribunal a estimé que les propos constituaient bien une contestation des crimes contre l'humanité, mais il a jugé que Dailymotion, qui est un simple hébergeur et non un éditeur de contenu, ne pouvait voir sa responsabilité pénale engagée.

La faute revient à l'internaute qui a posté les vidéos et qui n'a pas respecté les conditions générales d'utilisation du site qui précise que les contenus diffusés ne doivent pas porter "atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs".

En outre, observe le tribunal, "Dailymotion a procédé immédiatement à la suppression sur son site des cinq vidéos litigieuses dès qu'elle a été informée de leur mise en ligne".

Jeudi, dans une autre affaire, la Cour de cassation avait pour la première fois reconnu le statut d'hébergeur de Dailymotion, considérant que le site n'avait pas à contrôler a priori les vidéos qui étaient postées sur la plate-forme par les internautes.

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