25/11/2010 12:20

Présomption d'innocence: Banier fait condamner le Point

François-Marie Banier, accusé par Françoise Bettencourt-Meyers d'avoir spolié sa mère Liliane Bettencourt d'une partie de sa fortune, a obtenu une nouvelle fois la condamnation du Point pour atteinte à sa présomption d'innocence, selon un jugement consulté jeudi par l'AFP.  

Le journaliste du Point, Hervé Gattegno, et son magazine ont été condamnés par la 17e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris à verser un euro symbolique au photographe, ainsi qu'à publier le jugement.  

L'hebdomadaire avait déjà été condamné début mars pour avoir publié des pièces de la procédure.  

Alors qu'au mois de juin, un juge des référés parisiens avait jugé légale la publication par Le Point et Mediapart des enregistrements clandestins réalisés au domicile de Liliane Bettencourt, les magistrats de la 17e chambre ont considéré mercredi (BIEN mercredi) que la diffusion de certaines de ces écoutes pouvait porter atteinte à la présomption d'innocence.  

L'article litigieux remontait au 24 juin 2010. Intitulé "Les amis de Mme Bettencourt", il proposait notamment des extraits d'une conversation entre François-Marie Banier, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt Patrice de Maistre, son avocat Georges Kiejman et son notaire Jean-Michel Normand.  

En publiant les extraits d'une conversation qui "relevait de l'organisation de la défense" de M. Banier, Le Point a porté atteinte à sa présomption d'innocence, a estimé le tribunal.  

Les magistrats n'ont pas condamné la publication des écoutes en soi, mais ont considéré que le journaliste aurait dû évoquer de manière plus "neutre", dans l'article attenant, le contenu des conversations enregistrées.  

Selon les juges parisiens, il a publié ces extraits "sans aucune précaution ni explicitation destinée à éviter une lecture dénaturée de leur retranscription" et a "manifesté un parti pris dont le caractère délibéré sinon péremptoire n'a pu que convaincre les lecteurs de cette publication que François-Marie Banier, pourtant non encore jugé, était nécessairement coupable".  

En revanche, le tribunal a débouté le photographe qui avait engagé une procédure similaire contre Le Nouvel Observateur pour un article du 8 juillet 2010, intitulé "La comptable qui fait trembler le Président". Les magistrats ont estimé que les journalistes avaient été suffisamment prudents dans leurs propos.

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